Vers une réforme du statut des groupes à l'Assemblée nationale

le
0
CLAUDE BARTOLONE PRÉVOIT DE REVOIR LE STATUT DES GROUPES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
CLAUDE BARTOLONE PRÉVOIT DE REVOIR LE STATUT DES GROUPES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

PARIS (Reuters) - Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a annoncé samedi une modification prochaine du statut des groupes parlementaires pour mieux contrôler la manière dont ils utilisent leurs fonds.

Cette annonce fait suite à un article de Mediapart révélant que le président du groupe UMP, Christian Jacob, a prêté trois millions d'euros au principal parti de droite en 2012.

Comme le rappelle sur son blog Claude Bartolone, l'Assemblée nationale apporte une contribution au financement des groupes politiques "pour leur permettre d'exercer leur mission constitutionnelle".

Mais elle ne surveille pas la manière dont ils utilisent ces fonds, seuls les groupes constitués sous forme d'association étant soumis au contrôle annuel d'un commissaire aux comptes.

"La mise en cause par la presse de l'utilisation des fonds de certains groupes politiques (...) conduit à revoir le statut des groupes pour permettre l'exercice d'un contrôle sur l'utilisation qu'ils font des dotations qui leur sont versées", écrit samedi Claude Bartolone sur son blog.

La réglementation actuelle devra être modifiée "dans un souci de moralisation et de transparence", poursuit-il, indiquant avoir demandé aux personnes responsables des services financiers et administratifs de l'Assemblée de formuler des propositions pour la prochaine session.

"Les conclusions des questeurs seront rapidement soumises au bureau de l'Assemblée nationale qui devra prendre des décisions applicables au budget 2015", écrit encore Claude Bartolone.

(Chine Labbé, édité par Jean-Stéphane Brosse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant