Vers une protection accrue des sources des journalistes

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UN PROJET DE LOI POUR RENFORCER LA PROTECTION DES SOURCES DES JOURNALISTES
UN PROJET DE LOI POUR RENFORCER LA PROTECTION DES SOURCES DES JOURNALISTES

PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes, un engagement de François Hollande pris sur fond du scandale des "fadettes" des journalistes sous le mandat de Nicolas Sarkozy.

Selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, ce texte vise à assurer aux journalistes leur mission de "chiens de garde de la démocratie" en protégeant notamment la confidentialité de leurs informateurs.

"Il ne pourra désormais être porté atteinte au secret des sources des journalistes que par ordonnance motivée du juge des libertés (...) et uniquement pour prévenir ou réprimer la commission soit d'un crime, soit d'un délit constituant une atteinte grave à la personne ou aux intérêts fondamentaux de la Nation", dit le compte rendu du conseil des ministres.

Le projet prévoit que les violations de domicile et les atteintes au secret des correspondances feront l'objet de peines aggravées lorsqu'elles auront été commises dans le but de découvrir qui sont les sources d'un journaliste.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l'ancien procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye avait fait examiner par la police les factures détaillées de téléphone ("fadettes") de journalistes du Monde pour connaître leur informateur dans le cadre de l'affaire visant la fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt.

Le projet de loi présenté par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, prévoit aussi qu'un journaliste ne pourra être condamné pour recel de violation du secret de l'instruction si la publication des informations en sa possession "constitue un but légitime en raison de leur intérêt général".

Julien Ponthus, édité par Gilles Trequesser

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  • s.thual le samedi 15 juin 2013 à 00:34

    a condition qu ils ne racontent pas n importe quoi et que leurs propos soient responsables!

  • mjjmimi le mercredi 12 juin 2013 à 19:09

    Mon oeui! ! le journaliste qui a révélé le Mur des Cons a été viré du Service public!