Vers une ordonnance pour modifier les règles de célébration du mariage

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La garde des Sceaux, Christiane Taubira, s'est dite «ouverte» à une suggestion de l'AMF pour permettre aux maires de déléguer «librement» aux conseillers municipaux le pouvoir de célébrer un mariage.

Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France (AMF), devrait obtenir des améliorations concrètes dans l'application de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, s'est dite «ouverte» à une suggestion de l'AMF de permettre aux maires de déléguer «librement» aux conseillers municipaux le pouvoir de célébrer un mariage.

Actuellement, le maire ne peut déléguer cette tâche que si lui-même et ses adjoints sont «absents ou empêchés», une définition que Jacques Pélissard juge «trop restrictive». Car dans les faits, il arrive souvent, dans les villes, que les élus aient un «tour de permanence», par exemple le troisième samedi du mois. Cette pratique est pourtant parfaitement illégale. Le dépu...

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  • mlaure13 le vendredi 31 mai 2013 à 15:56

    La "bande de faux K//U" commence à reconnaître sa forfaiture dans cette loi scélérate !...Ils savent (PS)… que C une forfaiture...mais ils sont sans courage pour revenir sur une ineptie pareille...on était près à leurs pardonner beaucoup de choses au PS, vu leur inexpérience, MAIS CA...JAMAIS !!!...Tous ces PETITS MALHEUREUX qui vont le payer toute leur vie !...UNE MONSTRUOSITE !!!...Qui ne restera pas sans une PUNITION DIVINE !!!...et quelque soit le DIVIN !!!...