Vers une meilleure information des crédits à la consommation

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Un nouveau décret pour mieux informer sur le crédit à la consommation (©Fotolia)
Un nouveau décret pour mieux informer sur le crédit à la consommation (©Fotolia)

Les vendeurs qui offrent la possibilité de payer à crédit en magasin ou dans le cadre d'une vente à distance, sur un site internet par exemple, doivent proposer au consommateur un crédit amortissable comme alternative au crédit renouvelable lorsque le montant du crédit est supérieur à 1 000 euros.

Les crédits «amortissables» regroupent l'ensemble des crédits qui ont comme caractéristique de se rembourser progressivement et de prendre fin lorsque l'ensemble du capital a été remboursé. Ils se distinguent des crédits renouvelables pour lesquels le remboursement du capital emprunté donne droit à un tirage d'un montant équivalent.

L'article L.311-8-1 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, prévoit l'information du consommateur afin qu'il puisse comparer de façon claire l'offre de crédit renouvelable que lui est faite, sur le lieu de vente ou en vente à distance, pour financer l'achat de biens ou de prestations de services d'un montant supérieur à 1000 euros, avec la proposition de crédit amortissable qui doit accompagner cette offre.

La comparaison entre les deux crédits proposés porte sur le fonctionnement, le coût et les modalités d'amortissement, selon au moins deux hypothèses de délai de remboursement. Le décret du 16 mars 2015 précise ces informations et les conditions de

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  • fdha il y a 6 mois

    il était temps!