Vers une loi sur la reprise des sites rentables

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VERS UNE LOI SUR LA REPRISE DES SITES RENTABLES
VERS UNE LOI SUR LA REPRISE DES SITES RENTABLES

PIERREFITTE-SUR-SEINE, Seine-Saint-Denis (Reuters) - François Hollande a confirmé lundi son intention de légiférer pour obliger une entreprise qui ferme un site rentable à le vendre à un repreneur, de façon à protéger l'emploi, ce qui devrait se faire avant l'été selon son entourage.

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg avait promis le 27 septembre aux travailleurs d'ArcelorMittal de Florange que cette loi serait adoptée à la fin de 2012 afin d'obliger le sidérurgiste à céder ses hauts-fourneaux lorrains à un repreneur mais le dossier avait été reporté.

François Hollande a dit lors d'un déplacement à Pierrefitte-sur-Seine, en banlieue parisienne, qu'il avait pris un "engagement" sur ce point.

"Il trouvera sa place dans le calendrier parlementaire", a-t-il ajouté.

En l'espèce, "le président parle bien d'une loi qui portera sur la reprise des sites rentables", explique-t-on dans l'entourage du chef de l'Etat. "La loi fixera à l'entreprise qui ferme un site l'obligation de rechercher un repreneur susceptible de permettre le maintien du site de production".

Le texte ad hoc, projet ou proposition de loi, "sera examiné par le Parlement d'ici à l'été", précise-t-on.

Cette loi sur les sites rentables ne concernera pas ce que l'on appelle les "licenciements boursiers", déclenchés selon leurs détracteurs uniquement dans le but de doper les cours de Bourse.

"On ne parle pas du licenciement boursier qui est une notion qui se retrouve assez rarement dans la réalité", explique-t-on dans l'entourage de François Hollande.

"L'ÉTAT DOIT ÊTRE À LEURS CÔTÉS"

Pour ce qui est de la réforme du droit des licenciements, elle sera portée par la transcription de l'accord conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux, a dit François Hollande.

"Dans l'accord qui a été prévu avec certains partenaires sociaux, il y aura une traduction pour enchérir un certain nombre de licenciements ou pour faire en sorte que la précarité soit combattue davantage qu'elle ne l'est aujourd'hui", a-t-il dit.

Selon un de ses conseillers, la loi née de cet accord "sera examinée par le conseil des ministres du 6 mars et arrivera sur le bureau de l'Assemblée nationale un mois plus tard".

La question du sauvetage des sites rentables revient sur le devant de l'actualité sur fond de grogne sociale.

L'annonce par Goodyear Dunlop France de son intention de fermer son usine de pneumatiques d'Amiens-Nord (Somme), les licenciements prévus chez PSA Peugeot Citroën et la confusion quant à l'avenir de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne (Seine-Maritime) ont ravivé des tensions en France, théâtre d'annonces à répétition de plans sociaux depuis plusieurs mois.

La journée de mardi devrait être marquée par de nouveaux débrayages sur plusieurs sites Renault alors que se tient un comité d'entreprise de Goodyear à Rueil-Malmaison, dans les Hauts-de-Seine.

Inquiet des risques "d'implosion sociale" en raison de la crise économique, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a lancé un avertissement aux ouvriers en colère, estimant qu'il n'y a "pas de place pour la violence".

Cible des manifestants, dont beaucoup lui reprochent de ne pas tenir ses promesses de campagne, François Hollande s'est voulu à l'écoute.

"Il y a des entreprises menacées, leurs salariés se mobilisent, l'Etat doit être à leurs côtés pour trouver, quand c'est possible, des repreneurs", a-t-il déclaré.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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  • knbskin le lundi 11 fév 2013 à 18:35

    .../... Quant au problème que vous posez, il fait partie de la grande braderie de la France aux étrangers : en chassant les Français riches, par l'ISF et les impôts sur les plus-values, ainsi que de droits de succession confiscatoires, on vend les entreprises françaises au monde entier, qui n'est pas imposé en France.

  • knbskin le lundi 11 fév 2013 à 18:33

    Le problème que vous posez, M9094912, n'a RIEN à voir ... Il s'agit de boites moyennes RENTABLES que les Chinois (par exemple) rachètent pour la clientèle et les brevets, puis délocalisent. Aucun rapport avec les sites dont on nous rebat les oreilles : Aulnay, Florange, Pétropus, dinosaures en pleine putréfaction, dont personne ne veut ... /...

  • vaudouar le lundi 11 fév 2013 à 18:32

    Les syndicats ont déjà fait couler des boîtes comme Moulinex, et Le France est parti se faire gérer ailleurs grâce à eux, et c'est tous les ans pareil (pour ne pas dire tous les mois) ! . . . A Amiens, deux usines de GOODYEAR : l'une accepte ce que propose les dirigeants et l'autre refuse grâce aux blocages de la CGT. Devinez celle qui va rester !

  • g.marti4 le lundi 11 fév 2013 à 17:53

    Ne pas pouvoir revendre un site rentable ! Imaginez que vous ayez un immeuble en location, à priori rentable puisque vous touchez des locations; vous ne pourriez pas revendre sous prétexte que les personnels d'entretien ne pourront pas être mis à la porte ? Doit-on revendre uniquement quand il y a des pertes ? On voit bien là l'imbécilité des politiques.

  • M9094912 le lundi 11 fév 2013 à 16:50

    Il faut légiférer là-dessus. Beaucoup de patrons de pays émergents viennent en France, achètent des sociétés françaises, s'installent sur le siège du PDG, se fait remettre le dossier ultra-secret de la société sur la production, retournent dans leurs pays le dossier sous le bras et ferme la boite en France. Ils sont partis avec tout le savoir-faire et les salariés sont comme des flans et pleurent leur ex-société.

  • j.delan le lundi 11 fév 2013 à 16:14

    Encore une mesure pour faire FUIR, et convaincre les candidats (?????) à s'installer en France de chercher ailleurs : tout cela est d'une bétise pathétique

  • M2280901 le lundi 11 fév 2013 à 15:40

    il reste combien de jours encore celui-là ? on en peut plus de ses K.onneries bolchéviques

  • M8637171 le lundi 11 fév 2013 à 14:13

    Comment nos hommes politiques peuvent ils les uns approuver de telles demandes de syndicats d'employés ultra minoritaires etb les autres laisser faire et ne pas argumenter contre. Le clientélisme est roi : le PS, une partie de la droite et du centre et le FN approuvent ? Sans profit il ne peut y avoir des investissements et donc de développement économique!

  • M8637171 le lundi 11 fév 2013 à 14:08

    Quel gachis! Après l'URSSS et la Chine la france invente un nouveau social bolchévisme. la liberté d'entreprendre va tellement être bridée qu'il n'y aura plus d'embauche. bonjour le chômage!

  • M8637171 le lundi 11 fév 2013 à 14:08

    Il est vrai que ce sont les syndicats ouvriers ultra minoritaires en France et dans le privé où va s'appliquer cette loi. les fonctionnaires et les entreprises publiques ne licencient pas. On a donc des entreprises privés qui supportent la charge de l'état par l'impôts (avec les particuliers) qui vont être bridés.