Vers une loi contre l'obsolescence programmée

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Le sénateur Jean-Vincent Placé a déposé un projet de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée. AFP PHOTO JOEL SAGET
Le sénateur Jean-Vincent Placé a déposé un projet de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée. AFP PHOTO JOEL SAGET

(Relaxnews) - Une proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits a été présentée jeudi 21 mars au Sénat par Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste.

Le texte remis par le sénateur Jean-Vincent Placé prévoit d'étendre la durée légale de conformité à cinq ans, contre deux actuellement, pour encourager les entreprises à créer des produits plus fiables et de qualité, puisque le coût de la réparation leur incomberait. Elle impose également de mettre à disposition les pièces détachées essentielles au fonctionnement des produits dans un délai d'un mois, sur une période pouvant aller jusqu'à dix ans. L'éco-contribution sera quant à elle modulable, selon la durée de vie du produit.

L'obsolescence dans l'oeil du cyclone

À l'occasion de la présentation de l'iPhone 5 en septembre dernier, le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire Benoît Hamon avait déjà évoqué le sujet dans une interview à 60 millions de consommateurs : "Acheter un appareil qui est destiné à être totalement démodé un an plus tard pose d'autant plus question lorsque le constructeur a lui-même organisé cette obsolescence [...] Je mettrai en garde et essaierai de lutter contre cette obsolescence programmée dans le domaine du numérique. C'est un sujet sur lequel j'interrogerai le Conseil national de la consommation [...] Je travaille avec ma collègue Fleur Pellerin [ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique - ndlr], car un renouvellement excessif des terminaux mobiles pose des questions environnementales et pèse sur notre balance commerciale."

Plusieurs associations, parmi lesquelles Les amis de la Terre, alertent régulièrement depuis des années les pouvoirs publics sur l'exploitation massive des ressources et l'extraction de terres rares et minerais dans les pays du Sud avec tous les impacts sanitaires pour les populations locales, la surproduction de déchets et les pollutions lourdes que cela engendre.

db/ls

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