Vers une hausse des taxes pour les ménages aisés

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Le PS propose de fusionner IR et CSG pour rendre l'impôt plus progressif, en clair plus lourd pour les ménages aisés.

C'est un chambardement de la fiscalité des particuliers que propose le PS en voulant fusionner la CSG avec l'impôt sur le revenu (IR). Le but? Rendre l'impôt plus progressif, en clair plus lourd pour les ménages aisés. L'idée de fusionner IR et CSG n'est pas nouvelle au PS. Elle a même été évoquée à droite par Jean-François Copé l'an passé! Mais les travaux menés par l'économiste Thomas Piketty lui ont donné une nouvelle vigueur. Dans son livre paru en janvier, Piketty montrait que les Français modestes payaient davantage d'impôt en proportion de leurs revenus que les plus fortunés. Une démonstration contestée à droite mais reprise à gauche.

Pourquoi la fusion de l'IR et de la CSG rendrait-elle le système plus redistributif? Parce que, pour les socialistes, le nouvel impôt fonctionnerait avec le barème «progressif» de l'IR, et non avec le système «proportionnel» de la CSG. Le barème de l'IR est dit progressif car plus un ménage gagne d'argent, plus son taux d'imposition est élevé. Ainsi, un foyer dont les revenus annuels par part sont de 10.000 euros est taxé à 5,5%. Celui dont le revenu annuel par part est de 100.000 euros paye 41% d'IR pour ses revenus supérieurs à 70.830 euros. À l'inverse, la CSG est proportionnelle: quel que soit son revenu, un contribuable verse 7,5% de son salaire en CSG.

Or aujourd'hui, le couple CSG et CRDS pèse bien plus lourd que l'IR: 88 milliards d'euros contre 47 milliards. Explications: alors que la CSG frappe tous les revenus, l'IR n'est payé que par la moitié des foyers et est mité par les niches fiscales. Les impôts directs payés par les ménages ne sont donc plus assez progressifs, selon le PS. D'où la proposition radicale de fusionner IR et CSG. Une proposition qui irait de pair avec un prélèvement direct de l'impôt sur le bulletin de salaire et avec un maintien des avantages familiaux de l'IR actuel.

Un choix politique fort

Il s'agit donc d'un choix politique fort, celui d'une taxation accrue des plus aisés. Dans la même veine, le PS souhaite que les plus-values, les dividendes, les stock-options, aujourd'hui taxés à 19%, soient imposés au barème du nouvel impôt. Soit au maximum à 41%, voire davantage si une nouvelle tranche est créée, ce qui est envisagé. «Il faut que les revenus du capital soient taxés comme les revenus du travail», argumente Michel Sapin. Par ailleurs, le PS veut supprimer plus de 10 milliards de niches, ce qui alourdira d'autant les impôts. Et rien ne dit que le pouvoir d'achat des classes moyennes sera préservé. La fin de la TVA réduite dans la restauration ne va pas dans ce sens. Surtout, les socialistes veulent annuler les mesures fiscales votées en août 2007. Or y figure l'exonération d'IR des heures supplémentaires, qui profite aux foyers modestes!

Enfin, le PS veut moduler la TVA en fonction du caractère écologique des produits. A priori, cette réforme de la TVA ne doit pas provoquer de hausse d'impôt... C'est le cas aussi pour celle proposée sur l'impôt sur les sociétés (taux à 20% si les bénéfices sont réinvestis, et à 40% s'ils sont redistribués aux actionnaires, contre 33,33% aujourd'hui). Mais au total, le projet PS alourdit la facture fiscale des entreprises. Notamment parce qu'il relève de 7 milliards l'impôt remplaçant la taxe professionnelle.

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