Vers une fiscalisation plus importante des indemnités des députés ?

le , mis à jour à 15:08
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Un amendement socialiste au projet de loi de finances 2017 sur une fiscalisation plus importante de l'indemnité de rémunération des députés est examiné ce jeudi en commission des Finances.

L'Assemblée nationale le 15 septembre 2015. ( AFP / JOEL SAGET )
L'Assemblée nationale le 15 septembre 2015. ( AFP / JOEL SAGET )

La rémunération des députés se compose actuellement de trois parts : l'indemnité de base brute (5.547 euros mensuels), l'indemnité de résidence (166 euros) et l'indemnité de fonction (1.428 euros). Si les deux premières sont imposables en totalité, ce n'est pas le cas de la dernière, qui représente 20% de la rémunération totale des parlementaires. Un privilège auquel veulent mettre fin les députés PS.

L'élue socialiste du Puy-de-Dôme Christine Pirès Beaune a déposé un amendement au projet de budget pour 2017 en ce sens. Co-signé par près de 150 députés de son groupe, dont le président Bruno Le Roux, qui entend "mettre fin au régime dérogatoire dont les parlementaires bénéficient", il est examiné ce jeudi 10 novembre en commission des Finances.

"UNE QUESTION DE JUSTICE ET D'ÉTHIQUE"

Se doutant que "certains s'étonneront que cette réforme ne soit votée qu'en fin de législature", elle l'a justifié en l'attachant à l'adoption dans ce budget d'un nouveau régime d'imposition des élus locaux lié à la mise en place du prélèvement à la source. "Il me semblait opportun de mettre fin au même moment au régime dérogatoire dont les parlementaires bénéficient", a-t-elle expliqué. Après avoir "fiscalisé les heures supplémentaires, la participation de l'employeur à la mutuelle, les majorations familiales accordées par les régimes de retraite obligatoire.... Les parlementaires ne peuvent rester à l’écart. C'est une question de justice et d'éthique", selon l'exposé des motifs de l'amendement.

Les indemnités spéciales, destinées à compenser des sujétions attachées à l’exercice de certaines fonctions (président, vice-présidents, questeurs, président de commission, etc) ne sont pas concernées. Mme Pirès Beaune n'exclut toutefois pas que des députés proposent des sous-amendements pour les inclure. L'amendement ne concerne pas non plus la fameuse indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), qui s'élève à quelque 5.805 euros brut mensuels par député et qui est destinée à couvrir des dépenses de fonctionnement liées à l'exercice du mandat parlementaire.

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  • dan197 il y a un mois

    Moi je dirais " imposés au 1er euro" comme le citoyen NON élu

  • 34flora il y a un mois

    pourquoi ne l'ont-ils pas fait plus tôt ? ils auraient pu être crédibles ! maintenant qu'ils sentent le vent tourner, ils trouvent des réformes à faire sur leurs avantages !!! leur seule indemnité de fonction, 1428 € , non imposable, est plus qu'un salaire, imposable, pour beaucoup de salariés et beaucoup plus pour beaucoup de retraités !

  • g.gigon il y a un mois

    Et oui ce sont des seigneurs intouchables !!!! et nous les sans dents qui devront payer pour leur bien être.

  • jharguin il y a un mois

    Vivement une remise à zéro de tous les avantages déraisonnables de ces nantis qui mettent la France à genoux et vivent comme des nababs intouchables.

  • CHANOMAR il y a un mois

    ah ah imposées sur les miettes des comiques nous on nous imposes sur tous

  • j.ghest il y a un mois

    Mort de rire ! ils ont les pétoches ces socialistes, rétropédalage total.Déjà que Valls nous disait hier qu'il y avait trop d'immigrés.....Bref, ce coup ci, encore une fumisterie électorale socialiste et qui me rappelle la baisse de 30 % du revenus des ministres....qu'on attend toujours.Bientôt un grand coup de balai...ça fera du bien à tout le monde.

  • laurus il y a un mois

    Ah, ah, ah, dans une semaine on n'a parlera plus jusqu'à la prochaine poussée de fièvre du "petit peuple".

  • mperonne il y a un mois

    Quand on sait que leur retraite est calculée avec le prix du point des fonctionnaires et que celui ci vient être augmenté alors que les retraités du privé n'ont rien touché depuis 3 ans!!!!! Qui parle encore d'égalité ?

  • M467862 il y a un mois

    Et il vaut mieux tard que jamais et que sur les 14 derniéres années, la droite est restée 10 années sans se pencher sur cette question.

  • M467862 il y a un mois

    Quand les élus demandent aux Français de faire des efforts, ils ne doivent pas oublier qu'ils sont Français eux aussi. Et élus part des électeurs contribuables à merci. Il serait temps que nos élus de tout bords n'aient plus d'indemnités mais juste des revenus avec la même fiscalité que nous. Et il y a aussi le coiffeur, les vins à bas prix, les cigares et autres tabac et que nous ne sommes jamais invités à leur table