Vers une exclusion des PEL des 15,5% de prélèvements sociaux

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LES PEL ET L'ÉPARGNE SALARIALE DEVRAIENT ÊTRE EXCLUS DE L'UNIFORMISATION À 15,5% DES PRÉLÈVEMENTS
LES PEL ET L'ÉPARGNE SALARIALE DEVRAIENT ÊTRE EXCLUS DE L'UNIFORMISATION À 15,5% DES PRÉLÈVEMENTS

PARIS (Reuters) - Les plans d'épargne logement (PEL) et l'épargne salariale devraient être exclus de l'uniformisation à 15,5% du taux de prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d'impôt sur les revenus devant le tollé provoqué par la mesure.

Les députés ont adopté mercredi, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, une mesure qui fixe à 15,5% le taux de ces prélèvements.

La mesure supprime les taux dits "historiques" concernant les produits issus des plans d'épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, les primes versées avant le 26 novembre 1997 sur les contrats d'assurance multi supports, l'épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans d'épargne logement (CEL et PEL) et des intérêts acquis sur ces PEL de moins de dix ans souscrits avant le 1er mars 2011.

Elle suscite de vifs remous au sein de l'opposition et les groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat ont d'ores et déjà annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel dès que le PLFSS aura été adopté définitivement par le Parlement.

A gauche, la mesure a soulevé des interrogations et des voix se font entendre pour changer la donne.

Après le député socialiste Jean-Marie Le Guen jeudi, son collègue Gérard Bapt, rapporteur de la commission des Affaires sociales, à lui aussi réclamé vendredi d'exclure les PEL et l'épargne salariale de cette "harmonisation fiscale".

Il a annoncé vendredi dans les couloirs de l'Assemblée avoir demandé au ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, "de revenir sur cette assiette" afin d'exclure ces deux produits.

"On compte sur le Sénat pour exclure les PEL", a dit un autre député socialiste qui a requis l'anonymat. "Il faut faire quelque chose car ça ne passe pas. C'est la goutte qui risque de faire déborder le vase", a-t-il ajouté.

L'opposition UMP et UDI (centriste), fermement opposée à la mesure, a réagi à ce qu'elle présente comme un revirement.

"La majorité est tellement déconnectée de la vie des Français qu'elle se fait rattraper par le terrain", disent les députés UMP dans un communiqué.

Les députés devraient achever vendredi soir l'examen de ce PLFSS. Ils se prononceront mardi 29 octobre par un vote solennel sur l'ensemble de ce texte que le Sénat examinera à son tour à compter du 12 novembre.

Emile Picy, édité par Marine Pennetier

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  • rodan3 le samedi 26 oct 2013 à 14:51

    si c'est fait, c'est la porte ouverte à l'annulation de la mesure par la cour constitutionnelle au nom du même principe d'égalité devant l'impôt ... ( cf taxe 75%)

  • M931269 le vendredi 25 oct 2013 à 20:20

    ......je précise que la somme de 27000€ correspond en partie a ma prime de licenciement a l'age de 52 ans !....je suis ECOEURE par ces politicards qui se gardent bien de toucher a leurs avantages!

  • M931269 le vendredi 25 oct 2013 à 20:16

    Mon PEA devait servir a combler une modeste retraite ....j'y ai investi une somme bien inférieure ( 27000 € ) aux 132 voire 1500000€ autorisés! quand j'entends dire que le PEA EST RESERVE AUX RICHES CELA ME FAIT BONDIR car nombre de mes collegues ont fait le m^me investissement ...risqué en Bourse ! c'est une honte et c'est une méconnaissance profondede la Vie des Français ! mon bulletin de vote est déja prêt et il ne sera pas rose !!!

  • M1531771 le vendredi 25 oct 2013 à 20:08

    Ben oui, comme on exclus encore les mêmes de l'effort et on continue à faire payer les classes moyennes...!!! Tout cela pour financer la SECU et à travers cela l'AME et CMU qui bénéficie en majorité à ces clandestins que nous ne voulons plus !

  • lsleleu le vendredi 25 oct 2013 à 20:01

    Ca a été voté une première fois au parlement 2 jours après on change !? décidément ça me rappelle sous Mitterrand la valse hésitation de l’époque.

  • M3184114 le vendredi 25 oct 2013 à 19:54

    il faut supprimer dans l' intégralité cette nouvelle loi, qu'on épargne sur un PEL ou sur une assurance vie ,nous sommes les mêmes français ,on a pas demandé à se faire plumer par l' état. Qu'il fasse des réformes pour réduire le train de vie de l' état, au lieu de nous de venir nous voler notre épargne!!

  • M3184114 le vendredi 25 oct 2013 à 19:49

    raz bol de ces incompétents ,voleurs des classes moyennes

  • jfvl le vendredi 25 oct 2013 à 19:47

    c'est stupide quitte en exclure un, ce devrait être le PEA pour encourager le risque !

  • blbryvsg le vendredi 25 oct 2013 à 19:40

    Merci pour les citoyen(ne)s qui comme moi ont des revenus modestes et qui ont cru dans le PEA.Mon bulletin de vote va changer de couleur.

  • M2280901 le vendredi 25 oct 2013 à 19:39

    moi itou et de nombreuses personnes dans mon entourage