Vers une enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac

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DÉCISION SUR UNE ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR JÉRÔME CAHUZAC LE 24 AVRIL
DÉCISION SUR UNE ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR JÉRÔME CAHUZAC LE 24 AVRIL

PARIS (Reuters) - Les députés français se prononceront le 24 avril pour la création d'une commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac, les deux principaux partis politiques représentés à l'Assemblée, l'UMP et le Parti socialiste, ayant donné leur accord.

La Conférence des présidents de l'Assemblée a accepté mardi de soumettre sa création au vote en séance publique.

Le groupe UDI (centriste), présidé par Jean-Louis Borloo, a déposé une demande de création de cette commission relative "au fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement".

Le site Mediapart a annoncé le 4 décembre que le ministre délégué au Budget possédait un compte à l'étranger. Après avoir longtemps nié, Jérôme Cahuzac a reconnu les faits le 2 avril.

D'ici au 24 avril, la proposition de l'UDI sera examinée par la commission des Lois. Même rejetée par la commission, elle sera examinée en séance publique, le groupe centriste usant du droit qui est donné à chacun des groupes de déposer une telle demande une fois par session ordinaire.

La commission devrait voir le jour, les groupes UMP et PS ayant annoncé mardi qu'ils y étaient favorables.

"Nous allons, bien entendu, nous associer à cette commission d'enquête", a annoncé Christian Jacob, président du groupe UMP.

Annick Lepetit, l'une des porte-parole du groupe socialiste, a renchéri : "Nous n'avons pas peur d'une commission d'enquête. Au contraire", a-t-elle déclaré.

Jean-Louis Borloo a proposé mardi lors d'un point de presse que le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS), la préside, le rapporteur étant un élu centriste.

"Ce n'est pas une opération de l'opposition contre le gouvernement. Il s'agit d'y voir plus clair et de mettre fin aux rumeurs", a précisé le président de l'UDI.

"La commission devra faire des préconisations. Nous souhaitons qu'elle travaille sereinement. Il s'agit en fait d'entendre sous serment une dizaine de personnes - ministres et hauts fonctionnaires - afin d'y voir plus clair", a-t-il dit.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • j.tavern le mardi 9 avr 2013 à 14:55

    Mr Bortolone et consorts Assemblée Nationale, Sénat, ... ont peur que Cahuzac encore Député puisse parler officielement et librement depuis l'Assemblée, donc à tous les Français sur ce qu'il sait et inavoué donc en dire peut-être un peu trop depuis la tribune sur certains faits et/ou coutumes que la morale réprouve et que la Loi tolère encore ?

  • j.tavern le mardi 9 avr 2013 à 14:31

    Chiche les Députés et Sénateurs vont enfin payer l'impôt sur le revenu ce qui augmentera mécaniquement les patrimoines déclarés, très sous estimés, car une partie importtante de leur patrimoine et hors déclaration fiscale "c légal selon un certain Mr Woerth" donc non visible (indemnités, caisses noires, etc...)

  • 22441350 le mardi 9 avr 2013 à 14:11

    Du temps qui ne sera pas consacré à simplifier la législation dans tous les domaines, y compris et surtout en matière fiscale.