Vers une "écotaxe" simplifiée pour les poids lourds

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L'ÉCOTAXE SIMPLIFIÉE POUR LES POIDS LOURDS ÉTAIT UNE DES DÉCISIONS PHARES DU GRENELLE DE L'ENVIONNEMENT
L'ÉCOTAXE SIMPLIFIÉE POUR LES POIDS LOURDS ÉTAIT UNE DES DÉCISIONS PHARES DU GRENELLE DE L'ENVIONNEMENT

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a présenté jeudi un projet de loi qui prévoit de simplifier le dispositif d'écotaxe pour les poids lourds, une des décisions phares du Grenelle de l'environnement de la précédente majorité de droite en 2008/2009.

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a présenté ce projet en conseil des ministres après avoir pris en compte les critiques des fédérations de transporteurs, qui jugeaient le dispositif précédent trop compliqué, la difficulté majeure étant d'en répercuter le coût sur les donneurs d'ordre.

Le nouveau dispositif "permet d'instaurer un système de majoration des prix beaucoup plus simple que le dispositif antérieur et qui va envoyer un véritable 'signal prix' à destination des chargeurs", a expliqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Sont concernés les près de 800.000 camions, dont 600.000 français, qui empruntent 12.000 km de routes nationales et 2.000 km de routes départementales sur le réseau routier "non concédé", donc hors autoroutes.

Selon le ministère des Transports, la taxe, prévue pour entrer en vigueur à la mi-2013, pourrait rapporter jusqu'à 1,5 milliard d'euros en année pleine, l'objectif étant d'inciter les chargeurs à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l'environnement que la route, comme le rail, les canaux ou les liaisons maritimes.

L'essentiel de cette somme sera reversée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et une partie le sera aux collectivités locales. Mais elle servira aussi à rémunérer l'opérateur du système de perception et de contrôle de cette écotaxe, un consortium dirigé par l'organisme italien Autostrade.

CONCURRENCE MARITIME

Le mécanisme de répercussion vers les chargeurs prévu par le précédent gouvernement avait été qualifié d'"usine à gaz" par Frédéric Cuvillier.

Il sera remplacé par une "majoration forfaitaire obligatoire", dont le montant sera fixé annuellement région par région en fonction du trafic constaté, des caractéristiques du camion et des distances parcourues.

Le gouvernement espère tenir le calendrier prévu par son prédécesseur, à savoir une introduction de la taxe au 1er juillet au niveau national après une expérimentation menée pendant trois mois en Alsace.

Les élus de la région sont en pointe sur ce dossier depuis que l'introduction d'une taxe sur les poids lourds en 2005 en Allemagne a entraîné un gonflement du trafic routier sur la rive gauche du Rhin.

La mise en oeuvre de l'écotaxe sera un des articles du projet de loi qui prévoit par ailleurs, dans le transport maritime, de nouvelles dispositions permettant d"'assurer des conditions de concurrence équitables entre entreprises maritimes française et étrangères" qui opèrent sur une même ligne.

Au ministère, on explique qu'il s'agit "d'éviter que des navires sous pavillon étranger viennent opérer sur des lignes nationales à des conditions sociales qui ne sont pas acceptables du point de vue du droit français."

Est visée Corsica Ferries, compagnie italienne basée à Toulon qui est aujourd'hui leader sur les liaisons Corse-continent et qui est accusée de longue date par les syndicats de la SNCM, l'ancien monopole public, de concurrence déloyale fondée sur un "dumping social".

Elizabeth Pineau et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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  • M7361806 le jeudi 3 jan 2013 à 14:28

    Vive la taxacologie!