Vers une déclaration d'impôt en ligne obligatoire en 2016

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La question sera discutée à l'automne prochain et pourrait être intégrée dans le projet de loi de finances pour 2016.

La déclaration d'impôts en ligne obligatoire pourrait devenir une réalité dès l'an prochain pour certains contribuables. «La perspective qui est la nôtre, c'est de pousser au maximum les contribuables français à faire leur déclaration en ligne», a réaffirmé lundi Michel Sapin, le ministre des Finances. Mais il est allé cette fois plus loin, en ajoutant que cette question serait, selon lui, abordée «à l'automne». Autrement dit, le sujet pourrait être intégré dans le projet de loi de finances pour 2016. L'an dernier, sur les 37 millions de foyers fiscaux, 13 ont effectué leur déclaration sur Internet, soit plus du tiers. Un chiffre en progression, mais qui reste inférieur à celui observé chez nos voisins européens.

Des économies sur les frais d'affranchissement des avis d'imposition

Bercy souhaite que le processus se déroule sur plusieurs années, en commençant par les plus hauts revenus. Mais tout en prévoyant des exceptions s'appliquant aux personnes pour lesquelles ce serait «une difficulté». Une «obligation généralisée» n'aurait «pas de sens», a ainsi reconnu Michel Sapin. Par ailleurs, pour les contribuables concernés, la mesure s'apparenterait surtout à une incitation forte. «On peut rendre la télédéclaration obligatoire en prévoyant des sanctions qui ne s'appliquent pas», décrypte un conseiller.

Ces contorsions s'expliquent par le caractère sensible du sujet. Alors que la question de la fiscalité est devenue épidermique, certains estiment au gouvernement qu'il serait risqué de créer une nouvelle obligation dans ce domaine. Bercy cherche notamment à économiser sur les frais d'affranchissement des avis d'imposition. C'est d'ailleurs l'une des quatorze pistes d'économie déjà identifiées par le ministère des Finances dans sa revue des dépenses pour 2016, et sur lesquels il souhaite emporter l'adhésion des parlementaires en amont de la discussion budgétaire. Mais l'enjeu consiste aussi, pour l'administration fiscale, à rendre plus absorbables les suppressions d'emplois prévues dans ses services sans sacrifier la qualité de service.

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