Vers une bataille serrée sur la loi travail à l'Assemblée

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LA BATAILLE SUR LA LOI TRAVAIL S'ANNONCE ACHARNÉE À L'ASSEMBLÉE
LA BATAILLE SUR LA LOI TRAVAIL S'ANNONCE ACHARNÉE À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement engage mardi à l'Assemblée nationale une bataille serrée sur le projet de loi réformant le marché du travail, largement modifiée depuis sa première version sous la pression des syndicats et d'une partie de la gauche.

Bien que déjà retouché en commission parlementaire et jugé vidé de sa substance par la droite et le Medef, le texte présenté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, est l'objet de près de 5.000 propositions d'amendements.

Plus de 2.400 ont été déposés par le Front de gauche, décidé à prolonger dans l'hémicycle la lutte menée dans la rue par les syndicats contestataires, CGT et Force ouvrière en tête, et une vingtaine d'organisations de jeunes pour exiger son retrait.

Dans une interview publiée lundi par Le Parisien, son rapporteur, le député socialiste Christophe Sirugue, estime qu'il manque "près de 40 voix" pour voter ce projet de loi, auquel la majorité des élus écologistes sont aussi hostiles.

Selon lui, plusieurs dizaines de députés PS "ont des interrogations sur plusieurs points du texte".

"A défaut d'une clarification ou d'une modification du texte, ces derniers pourraient soit être sur un vote négatif, soit rejoindre le camp des abstentionnistes", dit-il.

Dans une tribune publiée par Libération, neuf députés PS proches de la maire de Lille Martine Aubry rejettent ainsi certains de ses aspects les plus critiqués, dont la définition de critères pouvant justifier des licenciements économiques.

"Si l'on ouvre de telles brèches, ce sont tôt ou tard les digues qui finiront par céder", écrivent ces élus, dont Jean-Marc Germain et l'ancienne ministre Marylise Lebranchu. "Il est encore temps de corriger le tir."

CODE DU TRAVAIL

Ils demandent notamment un plafond de 10% d'emplois en contrat de travail à durée déterminée (CDD) dans les entreprises.

La partie la plus contestée de ce texte de plus de 170 pages est également la plus longue (90 pages) : elle réforme la partie du code du travail consacrée à l'organisation du travail.

Le texte renforce aussi le rôle des accords d'entreprise. Il prévoit l'organisation de référendums en entreprise à la demande de syndicats représentant au moins 30% des salariés.

Il institue le compte personnel d'activité (CPA), censé réunir les droits du salarié pendant toute sa carrière, renforce la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés, réforme la médecine du travail et se penche sur les nouvelles organisations du travail liées au numérique.

Christophe Sirugue, qui a lui-même déposé 400 des 1.400 amendements socialistes, plaide au minimum pour l'élargissement au-delà du territoire français du périmètre d'évaluation des critères de licenciement économique.

Il souhaite aussi que le gouvernement redonne aux branches professionnelles un rôle de régulateur par rapport aux accords d'entreprises, pour réduire les risques de dumping social.

Il refuse en revanche de porter un amendement imposant une surtaxation des contrats de travail courts, mesure évoquée par l'exécutif et dont la perspective fait bouillir le patronat. "Il faut laisser ça à la main des partenaires sociaux", dit-il.

Un avis partagé par le président du groupe PS, Bruno Le Roux : "Je ne pense pas que ce soit la réponse aujourd'hui qui permette de faire baisser la précarité", a-t-il dit à France Info.

VOTE SOLENNEL PRÉVU LE 17 MAI

Si quelques voix se sont élevées à droite pour dire que le projet de loi allait dans le bon sens, lorsque sa première version a été rendue publique, ce temps est révolu.

"Y aura-t-il des voix de droite qui viendront aujourd'hui voter ce texte ? Aucune, pas une seule", a admis Bruno Le Roux, qui exhorte les élus de gauche à faire montre de responsabilité.

"Il y a un équilibre de ce texte et (...) nous allons enfin parler de la vérité du texte", a-t-il ajouté.

Le secrétaire général de la CFDT, qui soutient le texte après avoir notamment obtenu qu'en soit retiré le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, a pour sa part jugé le gouvernement en partie responsable de la situation.

"Il n'y a aucune pédagogie qui a été faite en amont de cette loi travail", a déclaré Laurent Berger sur Europe 1. "Et du coup, tout et n'importe quoi se dit et ça fait le jeu des extrêmes."

Côté patronal, les discussions seront suivies de près par le Medef, qui menace de se retirer des négociations sur l'assurance chômage si le texte n'est pas plus favorable aux entreprises. Son conseil exécutif doit en décider le 9 mai.

Le débat sera interrompu mercredi soir pour le "pont" de l'Ascension, puis reprendra toute la semaine suivante. Un vote solennel est prévu le 17 mai.

Mais il n'est pas certain que le calendrier puisse être tenu étant donné le nombre d'amendements, sauf s'il est décidé de limiter le temps alloué à chaque groupe.

(Emmanuel Jarry, avec Emile Picy, édité par Simon Carraud)

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