Vers une amende record pour Qualcomm en Chine

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PEKIN, 9 février (Reuters) - Qualcomm QCOM.O va vraisemblablement verser une amende record de près d'un milliard de dollars (898 millions d'euros) pour mettre un terme à une enquête ouverte il y a 14 mois par les autorités chinoises, qui accusent le fabricant américain de semi-conducteurs d'abus de position dominante. Selon les termes d'un accord qui pourrait être annoncé dès ce lundi, Qualcomm pourrait également accepter de baisse d'un tiers environ les droits qu'il touche sur des brevets utilisés en Chine, a dit une source. Les négociations entre Qualcomm et les autorités chinoises se sont intensifiées ces dernières semaines à Pékin, avec comme point d'orgue une rencontre, vendredi, entre des hauts dirigeants du groupe américain et de la Commission nationale pour le développement et la réforme (CNDR). L'amende que versera Qualcomm sera la plus importante jamais versée par une entreprise en Chine. Sur son exercice 2013-2014, clos le 28 septembre, le groupe a réalisé environ la moitié de son chiffre d'affaires, de 26,5 milliards de dollars, en Chine et une partie non négligeable de son résultat à été générée par des accords de licence de sa technologie CDMA. "La CNDR va bientôt faire état d'un nouvel accord anti-trust. Qualcomm se verra infliger une amende représentant plusieurs fois le total des amendes prononcées l'an dernier par la CNDR", a déclaré lundi Xu Kunlin, responsable de la division antitrust de la CNDR, cité par le journal Securities Times. Plusieurs dizaines d'entreprises étrangères se sont retrouvées sous les projecteurs des autorités de régulation en Chine, Pékin cherchant à appliquer la loi antimonopole de 2008 qui, selon ses détracteurs, sert à cibler injustement les firmes étrangères. (Benoît Van Overstraeten pour le service français, édité par Véronique Tison)


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