Vers un retrait de l'amendement sur la taxation des dividendes

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VERS UN RETRAIT DE L'AMENDEMENT SUR LA TAXATION DES DIVIDENDES
VERS UN RETRAIT DE L'AMENDEMENT SUR LA TAXATION DES DIVIDENDES

PARIS (Reuters) - Le gouvernement demandera au Parlement de retirer l'amendement qui assujettit les dividendes versés par certaines sociétés à des cotisations sociales, voulu par le groupe socialiste et vivement critiqué par le patronat, a annoncé jeudi Michel Sapin.

Le ministre des Finances a en effet estimé que la mesure prévue par cet amendement, incompris selon lui par certains chefs d'entreprises qui y voient "une manière de taxer leurs dividendes de manière générale", nécessitait davantage d'explications.

"Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais", a-t-il dit sur RTL.

"Le gouvernement demandera au Parlement (...) de modifier et de retirer cette disposition pour qu'on puisse ensuite s'expliquer, qu'elle soit comprise", a-t-il ajouté.

"Le souhait du gouvernement, c'est que cet amendement soit retiré."

Le Medef a dit voir dans cet amendement une "mesure malsaine" et la CGPME "un nouveau coup" porté aux entrepreneurs.

Le vote de cette mesure par les députés alimente des tensions déjà vives entre le gouvernement et le patronat à propos de l'introduction du compte pénibilité de la réforme des retraites, ainsi que des nouvelles obligations d'information des salariés sur les projets de cession d'entreprises.

Dans un communiqué, le Medef a évoqué une "mesure idéologique sidérante" qui revient à taxer les dividendes comme les salaires alors qu'ils sont par nature instables et dépendants des résultats d'une entreprise.

L'amendement voté en séance publique à l'initiative du rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 à l'Assemblée nationale, Gérard Bapt, aligne le régime des sociétés anonymes et des sociétés par actions simplifiées sur celui des SARL (sociétés anonymes à responsabilité limitée) en soumettant à cotisations sociales les dividendes perçus par les dirigeants majoritaires non salariés.

(Chine Labbé)

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  • brinon1 le jeudi 30 oct 2014 à 11:46

    ECKERT voulait encore frapper, un jour çà frappera mais pas dans le sens voulu par les socialo communistes....

  • miez1804 le jeudi 30 oct 2014 à 11:40

    @PHMAUVE: c'est normal, vu ce qu'il font du pognion des cons-tribuables!!

  • PHMAUVE le jeudi 30 oct 2014 à 10:52

    Les actionnaires Us de nos grandes entreprises ne veulent pas payer les impôts français et laisse la charge de l'État aux petits entrepreneurs. http://reinformation.tv/rsi-regime-social-des-independants-bienvenue-en-enfer/ Enquête Armel Joubert des Ouches

  • M4333993 le jeudi 30 oct 2014 à 10:49

    C'est pour çà que certaines SARL (ce qui est un comble puisque essentiellement des PME, PMI et famille !) se sont converties en SA et SAS. Et les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu => double peines ! tirez plutôt sur les drones que sur les entrepreneurs

  • frk987 le jeudi 30 oct 2014 à 10:47

    Pour M7361806 : vous feriez un excellent député PS, eux aussi n'ont strictement rien compris au monde actuel.

  • M7361806 le jeudi 30 oct 2014 à 10:36

    rien compris