Vers un report des élections TPE après une action en justice de la CGT

le , mis à jour à 16:38
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La CGT dénonce les "propos discriminants" du syndicat des travailleurs corses qui prône la "corsisation des emplois" ( AFP/Archives / JEAN-PIERRE MULLER )
La CGT dénonce les "propos discriminants" du syndicat des travailleurs corses qui prône la "corsisation des emplois" ( AFP/Archives / JEAN-PIERRE MULLER )

Contretemps pour les élections professionnelles dans les TPE, cruciales pour déterminer la représentativité syndicale: elles pourraient être reportées après une action en justice de la CGT contre le Syndicat des travailleurs corses, dont elle dénonce "les propos discriminants".

La CGT, CFDT, CFTC et Solidaires ont d'ores et déjà appelé au maintien des dates ou à l'organisation la plus rapide possible de ce scrutin, prévu du 28 novembre au 12 décembre.

L'enjeu est triple de ces élections: désignation des représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales (CPRI) - qui seront lancées en juillet 2017 pour défendre les salariés et les employeurs des TPE -; désignation des juges prud'homaux; contribution au calcul de la représentativité des syndicats au niveau national, qui sera dévoilée en mars.

Mais le calendrier est remis en question, en raison d'un bras de fer juridique entre la CGT et le STC.

Le premier syndicat français a décidé cette semaine de se pourvoir en cassation après qu'un tribunal d'instance de Paris a décidé le 4 novembre de valider la candidature du syndicat corse.

En septembre, la Cour de cassation avait déjà estimé que les statuts du syndicat corse ne justifiaient pas en eux-mêmes de le priver de participation à ces élections professionnelles. Le STC promeut la "corsisation des emplois".

"Nous ne pouvons pas laisser passer un jugement qui affirme que ce n'est pas un problème de tenir des propos discriminants ou de revendiquer des mesures discriminantes du fait de l'origine", explique la CGT, à propos du STC.

La CGT "s'honore, dans le contexte délétère actuel, de prendre toutes ses responsabilités et d'aller jusqu'au bout de son légitime combat contre les discriminations".

Si, au début de l'action juridique, toutes les grandes centrales syndicales (CGT, CFDT, FO et CFTC) s'étaient jointes pour saisir le tribunal, le pourvoi est porté uniquement par la CGT. Les autres ont décidé de ne pas s'y associer en raison du risque de report des élections.

La CFE-CGC a toutefois apporté son soutien à la démarche de la CGT, et vivement critiqué le ministère du Travail, responsable de "cette situation désolante". "Un calendrier d'élection trop serré" a empêché "un travail rigoureux et coordonné d'échanges entre les services du ministère et ceux de la direction générale du travail", selon le syndicat des cadres. "Cette carence" a "permis la validation d'une liste qu'un examen sérieux" aurait "permis d'écarter".

- 'Ce serait une catastrophe!' -

Pour le ministère du Travail, le pourvoi de la CGT "aura nécessairement des conséquences sur le calendrier" des élections professionnelles dans les TPE.

Il souligne que "le processus électoral ne pourra en effet être valablement engagé qu'une fois ce contentieux définitivement tranché par la Cour de cassation". Or cette instance "pourrait rendre son arrêt au plus tôt une quinzaine de jours après le dépôt du pourvoi".

Le directeur général du Travail doit réunir "dans les tout prochains jours" le Haut Conseil du dialogue social afin d'examiner "les conséquences à tirer de cette situation", ajoute le ministère.

Gisèle Vidallet, membre de la direction de la CGT, a qualifié de "surprenants et mensongers" les arguments du ministère, estimant qu'il y avait "suffisamment de temps pour que la Cour rende une décision avant le 28 novembre".

La CFDT, elle, a réclamé que "ces élections se tiennent le plus rapidement possible" quand Jean-Michel Tessier, de la CFTC, a jugé qu'un report "serait une catastrophe". Le ministère envisagerait "même un report jusqu'à janvier", selon lui, ce qui "serait catastrophique en termes de participation" des salariés.

En 2012, seulement 10% des 4,5 millions des salariés de TPE et particuliers employeurs avaient participé à ces élections, auxquelles le STC avait pris part.

Solidaires, qui estime qu'un report n'est "pas envisageable", a apporté de son côté un soutien au STC, estimant que "tout syndicat légalement constitué" devrait "bénéficier de l'ensemble des droits, dont celui de se présenter à des élections".

Sont concernés par ces élections tous les salariés de plus de 16 ans, dont les apprentis, quelle que soit leur profession, nature de contrat ou nationalité. Leur inscription sur les listes électorales est automatique.

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  • gl060670 il y a 3 semaines

    eh oui !!! il y a des gens qui travaillent en corse et ils payent même des impôts.

  • bern1616 il y a 3 semaines

    je comprends pas y a un syndicat en corse,pour quoi faire?y a des gens qui travaillent la bas?!

  • s21348 il y a 3 semaines

    Reco blpaul !

  • Berg690 il y a 3 semaines

    bjpaul, des sources?

  • bjpaul il y a 3 semaines

    La CGT est au abois . Elle contribue très activement au déclin de la France . Cette action est encore un moyen de repousser le poteau de la démonstration de son déclin . Pauvre France !!!!!! . Ah...détail...quand je fustige la CGT ,je ne parle pas des membres CGT qui oeuvrent dans les Entreprises .Non...eux ils ne "touchent ' pas et sont généralement des personnes de conviction. Je parle plutôt des dirigeants ...ceux que l'on recase gracement quand ils sont poussés dehors ...