Vers un report de l'examen du mariage homosexuel à l'Assemblée

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VERS UN REPORT DE L'EXAMEN DU TEXTE SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL À L'ASSEMBLÉE
VERS UN REPORT DE L'EXAMEN DU TEXTE SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - L'examen par les députés français du projet de loi sur le mariage homosexuel, prévu pour la mi-décembre, pourrait être reporté à fin janvier, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale.

Le président socialiste de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a en effet demandé un délai au gouvernement afin de lancer une consultation sur le texte.

"Je souhaite que le texte ne soit pas examiné en séance publique en première lecture avant fin janvier 2013", a-t-il dit à Reuters.

L'idée d'un tel report d'un peu plus d'un mois est envisagée favorablement par le gouvernement.

"Nous sommes disposés à accéder à leur demande", dit-on à Matignon.

Le projet de loi qui doit être présenté en conseil des ministres le 31 octobre prévoit la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe mais exclut la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes.

Certains à gauche estiment que le texte est trop restrictif, ce qui est également l'avis des associations de défense des droits de la communauté homosexuelle.

"Un débat serein doit être engagé pour déterminer les conditions, notamment juridiques, dans lesquelles cette réforme pourra être mise en oeuvre", ajoute Jean-Jacques Urvoas dans un communiqué.

"Le Parlement est le lieu le plus adapté pour ce débat. Il doit disposer du temps nécessaire pour étudier ce texte sereinement ainsi que les enjeux qui y sont rattachés", dit-il.

Jean-Jacques Urvoas a précisé à Reuters souhaiter un grand débat à l'Assemblée durant tout le mois de janvier avec des auditions ouvertes à la presse chaque jeudi après-midi.

Emile Picy et Julien Ponthus, édité par Patrick Vignal

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  • jlegras le jeudi 18 oct 2012 à 13:44

    Voilà un bon pare-feu pendant 6 mois, dès qu'une hausse des impôts sera annoncée, tac on ressortira ce projet du "mariage pour tous" pour détourner l'attention de 65 millions de pigeons.....

  • manx750 le jeudi 18 oct 2012 à 12:56

    Les Français, comme sur la peine de mort, sont totalement dépossédés du droit constitutionnel et démocratique à décider eux-mêmes par REFERENDUM, des grandes orientations fondamentales de la République. En refusant le referendum au peuple français, le gouvernement socialiste montre qu'il est contre la démocratie populaire; il fera voter la loi par ses notables nantis, loi qui ne touchera pas 3% de la population d'ailleurs car nombre de gays ne souhaitent pas singer les couples hétéros...

  • M4048391 le jeudi 18 oct 2012 à 12:50

    Ce que veulent les Français, c'est de la croissance et des emplois!