Vers un nouveau régime européen pour les banques en faillite

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Vers un nouveau régime européen pour les banques en faillite
Vers un nouveau régime européen pour les banques en faillite

par John O'Donnell

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a proposé mercredi d'accorder aux autorités de régulation des prérogatives élargies pour traiter les dossiers de banques en situation de faillite, une étape de plus vers l'union bancaire qu'appelle de ses voeux la Banque centrale européenne pour assurer l'avenir de l'euro.

L'exécutif européen recommande une coopération plus étroite entre pays et l'octroi aux autorités de pouvoirs qui leur permettent d'obliger les créanciers obligataires à assumer leurs pertes en cas de dépôt de bilan bancaire, pour éviter que ne se répète le chaos qui a suivi la chute de Lehman Brothers en 2008.

La CE veut également éviter de mobiliser l'argent du contribuable.

Toutefois, il est peu probable que les nouvelles dispositions entrent en vigueur avant 2015, bien trop tard pour l'Espagne qui risque donc de devoir solliciter une aide extérieure pour renflouer son système bancaire.

"La proposition que nous avons aujourd'hui ne sera peut-être utile que dans l'avenir mais elle ne résout pas les problèmes auxquels nous sommes confrontés actuellement", a dit Sharon Bowles, présidente de la commission économique et financière du Parlement européen.

"A court terme, il nous faut d'autres mesures."

Elle a critiqué le délai qu'il a fallu pour présenter des dispositions "qu'on n'attendait plus" près de cinq ans après le déclenchement de la crise des subprimes aux Etats-Unis.

UN PRÉLÈVEMENT ANNUEL SUR LES BANQUES

La CE espère aussi qu'un rapprochement entre les différents mécanismes nationaux de démantèlement sera le premier pas vers un fonds unique de liquidation, permettant soit de liquider, soit de préserver une partie des actifs d'une banque en faillite, encore que l'existence d'un tel fonds ne soit pour l'heure qu'une possibilité éloignée.

La proposition de la CE introduit ainsi un régime d'insolvabilité pour les banques de l'UE et invite les Etats membres à anticiper l'effondrement d'un établissement par le biais d'un prélèvement annuel sur les banques qui permettrait de constituer un fonds d'urgence fournissant prêts et garanties.

Si les pays de l'UE et le Parlement européen donnent leur aval, la directive représentera une étape vers l'union bancaire prônée par le président de la BCE Mario Draghi et qui repose sur trois piliers : surveillance centralisée, fond de démantèlement et mécanisme européen de garantie des dépôts.

Le système s'appliquerait essentiellement à la zone euro mais il couvrirait dans les faits l'ensemble de l'UE.

"La proposition formulée aujourd'hui est une étape essentielle vers l'union bancaire de l'UE et va rendre le secteur bancaire plus responsable", a déclaré le président de la CE José Manuel Barroso dans un communiqué.

"Cela contribuera à la stabilité et à la confiance dans l'UE à l'avenir, cependant que nous oeuvrons à renforcer et à intégrer encore plus nos économies interdépendantes."

Le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier a déclaré de son côté : "Nous devons équiper les autorités publiques de façon à ce qu'elles puissent traiter dans de bonnes conditions de futures crises bancaires, sans quoi les citoyens devront une fois de plus régler la facture."

DES OBSTACLES À PROFUSION

Les obstacles à l'union bancaire et au régime de démantèlement bancaire ne manquent pas.

L'Allemagne manifeste la plus grande réticence envers un mécanisme européen qui pourrait faire reposer sur ses épaules le poids d'une faillite des banques d'un autre pays, et la Grande-Bretagne ne veut pas entendre parler d'un contrôle de Bruxelles sur ses services financiers qui représentent près du dixième de son économie.

L'échec des négociations entre le Parlement européen et les Etats membres autour d'une proposition de mécanisme de garantie des dépôts avancée par la Commission en 2010 sont une autre illustration des difficultés qui attendent l'exécutif européen.

"La France, l'Italie, la Grande-Bretagne et l'Allemagne n'étaient pas favorables à la création de fonds nationaux suffisamment dotés pour ne serait-ce que faire face à un accident de moyenne ampleur", rappelle Peter Simon, un député européen allemand qui a participé aux négociations.

"Nous avions proposé que ces fonds aient l'équivalent de 1,5% des dépôts couverts et ils (les Etats membres) voulaient 0,5%. Ce genre de protection contre une future crise bancaire serait totalement illusoire. Cela ne permettrait même pas de résoudre la crise d'une petite banque."

Le régime proposé par la CE doit en principe préconiser de créer des fonds nationaux, équivalents en taille à 1% du total des dépôts et censés couvrir à la fois la liquidation ordonnée d'une banque et l'indemnisation des déposants.

Suivant les estimations de la CE, cela implique que ces fonds aient récolté, au bout de 10 ans, autour de 70 milliards d'euros en argent tangible et promis. Ce montant passerait à 100 milliards d'euros pour l'ensemble de l'UE.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

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  • M8637171 le mercredi 6 juin 2012 à 13:47

    Les banques doivent faire faillites. Ce ne serait que justice!