Vers un impôt des sociétés harmonisé en Europe

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Le Cercle des européens appuie la directive pour une assiette commune consolidée. Libre à chaque État d'en fixer le taux.

L'aggravation de la crise de la zone euro permettra-t-elle plus d'intégration économique des Vingt-sept ? Pour Noëlle Lenoir, ancien ministre aux Affaires européennes et présidente du Cercle des Européens, il faut accélérer «l'union économique à côté de l'union monétaire, qui crédibilisera la monnaie unique ». Le cercle de réflexion (think-tank), qui plaide pour une convergence fiscale européenne, sujet épineux car touchant à la souveraineté des États, défend l'idée d'un impôt sur les sociétés harmonisé. Sachant qu'il existe autant de systèmes différents que d'États membres. «La souveraineté des États est déjà illusoire dès lors qu'une entreprise peut déplacer ses bases fiscales comme elle l'entend», remarque l'ancien ministre. Son travail, réalisé conjointement avec HEC reprend en grande partie les propositions de la directive de la Commission européenne, en discussion, qui vise à créer une assiette commune consolidée pour l'impôt sur l

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