Vers un fioul plus taxé pour les agriculteurs

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L'État songe à réduire l'avantage fiscal accordé aux professions qui utilisent le fioul domestique comme carburant. En échange les maraîchers pourraient obtenir un abaissement de leurs charges sociales.

Le président de la République Nicolas Sarkozy doit se rendre demain mardi dans la Creuse à la rencontre des agriculteurs. Selon le quotidien Les Echos , il leur confirmera à cette occasion une mesure très attendue: une baisse des charges sociales d'environ un euro de l'heure au niveau du SMIC. Cet allègement interviendrait en 2012 et vise à améliorer la compétitivité des filières qui utilisent beaucoup de main-d'oeuvre, comme la production de fruits et légumes. Cette annonce pourrait cependant s'accompagner d'une mesure moins populaire.

Le coup de pouce sur les charges coûterait en effet à l'Etat un peu plus de 200 millions d'euros. Effort que le gouvernement souhaite compenser pour ne pas creuser le déficit public. Comme l'annonçait Le Figaro ,le doublement du taux de la taxe sur les boissons sucrées devrait y contribuer. L'État estime qu'en passant d'un centime d'euro à deux centimes d'euro par canette, il devrait récupérer plus de 120 millions d'euros. Et pour le reliquat, Bercy souhaite mettre le secteur agricole à contribution.

Coup de rabot de 10%

Pour ce faire, le ministère des Finances armé de son rabot, a passé en revue les quelque 40 niches fiscales dont bénéficient les agriculteurs. Deux possibilités ont été retenues. D'après Les Echos, la réduction de la déduction pour investissement (DPI) serait une première option. Dans son rapport sur les niches fiscales, l'Inspection générale des finances (IGF) a souligné que le dispositif «ne répond que très partiellement à son objectif initial d'aide au financement des investissements». Il permet néanmoins à 110.000 exploitants de réduire leur impôt et les agriculteurs y sont très attachés. Le gouvernement devrait donc se tourner vers une autre niche: l'avantage fiscal accordé pour l'utilisation du fioul domestique comme carburant. Le fioul est taxé à 5,66 euros par hectolitre, contre 42,84 euros pour le gazole, et cette niche coûte un milliard d'euros par an. Le gouvernement envisagerait donc un coup de rabot de 10%.

Le BTP davantage pénalisé

Pour justifier cet éventuel coup de rabot, l'Inspection générale des finances avance que cet avantage est en contradiction avec les objectifs environnementaux, même s'il contribue à la compétitivité. Elle souligne en outre que cette niche doublonne avec le remboursement de la taxe sur les produits énergétiques, une autre niche qui coûte 150 millions à l'État.

La décision pourrait cependant mécontenter au-delà du secteur agricole. Plus que les agriculteurs, ce sont en effet les professionnels des travaux publics qui profitent de cette niche. Ils captent environ 550 millions d'euros d'avantages fiscaux, contre seulement 450 millions (300 euros par véhicule) pour les agriculteurs.

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