Vers un diagnostic obligatoire de la radioactivité dans les logements

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La longue liste des diagnostics immobiliers obligatoires va s’allonger. Au plus tard le 1er juillet 2017 vendeurs et bailleurs devront informer acheteurs et locataires de la présence éventuelle de radon dans un bien.

L’allègement des baux ou des dossiers de ventes immobilières, ce n’est pas pour demain! La déjà longue liste des diagnostics immobiliers obligatoires va en effet s’allonger. Après les termites, le plomb, l’amiante, la mérule ou encore le risques naturels, miniers et technologiques, c’est désormais le risque radioactif qu’il faudra également mesurer.

L’ordonnance du 10 février 2016 instaure l’obligation pour le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier situé dans des zones où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé («au-dessus de certains niveaux d’activité volumique») d’en informer l’acquéreur ou le locataire (C. envir. art. L 125-5 modifié). «Les catégories d’immeubles bâtis, les modalités de surveillance et les niveaux d’activité volumique susmentionnés sont définis par voie réglementaire», précise encore le texte.

Cette obligation entrera en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2017. Le radon est un gaz radioactif, incolore et inodore, d’origine naturelle provenant de la désintégration de l’uranium et du radium contenus dans la croûte terrestre. Il est présent partout à la surface de la Terre mais surtout dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Il est la principale source d’exposition naturelle des populations à la radioactivité.

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  • degrowth le lundi 22 fév 2016 à 18:09

    Vu le prix d'un compteur geiger (entre 200 et 400 euros) celui qui réalisera des diagnostics à 150 euros l'unité aura un boulot tranquille et bien payé. Si j'avais besoin de travailler j'irais m'installer en Bretagne ou massif central qui sont aussi des coins où il fait bon vivre.

  • gl060670 le vendredi 19 fév 2016 à 11:47

    bonne chance dans votre nouvelle vie choisie !! le seul pb, c'est quand les problèmes de santé arrivent les gens rentrent très vite en France.

  • pf1961 le vendredi 19 fév 2016 à 09:37

    Assez j'en peux plus !!! Je suis expatrié et je ne suis pas près de rentrer, tout vendre en France et me casser définitivement

  • pascalcs le vendredi 19 fév 2016 à 08:58

    Et un diagnostic sur les traces de pipi de chat? C'est pour quand?

  • M1945416 le vendredi 19 fév 2016 à 08:31

    tant qu'on ne coupera pas les tê tes de ces poli ticards , ça continuera ...

  • idem12 le jeudi 18 fév 2016 à 20:19

    rassurez-vous nous n'avons pas encore touché le fonds, ils ont d'autres idées en réserve...

  • gchevrie le jeudi 18 fév 2016 à 18:20

    Et, à quand le diagnostic sur ce qui donne la meilleure image de l'infini , à savoir la c...humaine ?

  • bsr16 le jeudi 18 fév 2016 à 18:18

    bientôt Vers un diagnostic obligatoire de la Kon.nerie soci..aliste dans les logements , nous devrons quitter les logements tellement cela va rayonner

  • jfontene le jeudi 18 fév 2016 à 18:01

    ben oui pas d'impôts pas de taxes qu'il a dit le moi président,d'abord c'est faux,mais il n'a pas dit plus de normes ,plus de mutuelle obligatoire pour ponctionner des taxes déguisées etc..etc...

  • frk987 le jeudi 18 fév 2016 à 17:53

    Ben en Bretagne et massif Central, ça va grésiller le compteur Geiger......