Vers un décret pour bloquer les loyers à la relocation

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Vers un décret pour bloquer les loyers à la relocation
Vers un décret pour bloquer les loyers à la relocation

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français prépare un décret pour bloquer les loyers lors de la relocation, a annoncé lundi la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot.

Ce texte, qui concernera les zones dites "tendues", devrait être présenté au Conseil d'Etat à la mi-juillet et publié cet été pour une application à la rentrée, a précisé la ministre.

"Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement", a-t-elle dit à Libération avant de confirmer ses intentions lors d'une conférence de presse. "François Hollande avait promis l'encadrement des loyers et c'est dans cet objectif que s'inscrit ce projet de décret."

Le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé a mis en garde contre le "flou" présumé de cette proposition.

"Attention au contenu de ces mesures, elles sont tellement floues qu'on ne sait pas de quoi il s'agit", a-t-il dit sur France Inter.

"S'il s'agit d'éviter les augmentations abusives de loyers, là je vous dis c'est le bon sens même. S'il s'agit en revanche de s'acheminer vers un blocage complet des loyers, le risque c'est qu'il n'y ait plus de propriétaires pour louer leur logement", a-t-il ajouté.

Avec le texte préparé par le gouvernement, les loyers seraient bloqués à la relocation mais ils ne seraient pas figés. Ils continueraient en effet d'évoluer en fonction de l'indice de révision en vigueur, adossé à inflation.

Ils ne pourraient pas en revanche augmenter à la discrétion du propriétaire de relocation en relocation.

Ce dispositif existe déjà à Paris pour le renouvellement des baux, mais sera étendu aux grandes agglomérations, notamment en Ile-de-France et dans le Sud-Est, a précisé la ministre lors d'un point presse.

Cécile Duflot recevra dès demain différents acteurs du secteur pour commencer un travail de concertation.

Cécile Duflot a par ailleurs confirmé que la loi qui succèdera à ce "décret d'urgence" fixerait un "prix maximum des loyers, comme en Allemagne".

Ces plafonds seront fixés d'après une collecte de données "qui permettra d'avoir les informations sur le montant réel des loyers, quartier par quartier", a-t-elle expliqué.

Chine Labbé, avec Aymeric Parthonnaud, édité par Yves Clarisse

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  • M2280901 le lundi 4 juin 2012 à 14:51

    BON ON LES VIRE QUAND CES GUIGNOLS ?

  • price77 le lundi 4 juin 2012 à 09:16

    ok bonne idée, mais ça va trop compliqué car le gouvernement ne connait pas l'état du parc immo contrairement à d'autres pays.

  • M3101717 le lundi 4 juin 2012 à 09:13

    Bonjour, Je suis propriétaire-bailleur et cette mesure me semble... Etre la bienvenue : un dossier bien monté lors de l'acquisition permet d'investir sereinement sans matraquer les futurs locataires. Voili, voilou ;)