Vers un déblocage de la participation des salariés

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LA PARTICIPATION DES SALARIÉS POURRAIT ÊTRE EXCEPTIONNELLEMENT DÉBLOQUÉE
LA PARTICIPATION DES SALARIÉS POURRAIT ÊTRE EXCEPTIONNELLEMENT DÉBLOQUÉE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont donné lundi leur feu vert au déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement dont disposent les salariés afin de relancer la consommation, une enveloppe estimée à plusieurs milliards d'euros.

Cette proposition de loi socialiste reprend une idée lancée par François Hollande en mars dernier lors d'un entretien télévisé.

Les groupes PS, écologiste et des radicaux de gauche ont voté cette proposition de loi de même que les centristes de l'UDI. En revanche, les groupes UMP et du Front de gauche se sont abstenus, jugeant que le dispositif n'est pas à la hauteur des enjeux économiques et sociaux.

"Ce texte permet de compléter la stratégie de croissance du gouvernement", a dit le ministre délégué à l'Economie sociale et à la Consommation, Benoît Hamon.

Il permet aux salariés de procéder au déblocage anticipé des sommes qui leur ont été attribuées au titre de la participation et de l'intéressement, outre les cas déjà prévus comme un mariage, une naissance, un divorce ou un décès.

Ce déblocage exceptionnel, qui avait été notamment utilisé sous la précédente majorité de droite en 2008, concerne les sommes attribuées avant le 1er janvier 2013, avec un plafond global de 20.000 euros, net de prélèvements sociaux.

Selon le rapport de la commission des Finances de l'Assemblée, qui cite l'Association française de gestion financière (AFG), l'encours global de l'épargne salariale représentait 90 milliards d'euros au 30 juin 2012.

Interrogé par Reuters sur les sommes qui pourraient être débloquées, Christian Eckert, le rapporteur général de cette commission, n'a pu donner de chiffre précis.

"C'est difficile à dire, plusieurs milliards d'euros", a-t-il dit.

Le dispositif de déblocage exclut les sommes attribuées au titre de la participation et de l'intéressement qui ont été placées dans un fonds solidaire ou dans un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).

En revanche, il maintient les avantages sociaux et fiscaux existants : exonération de cotisations sociales, à l'exception de la CSG et de la CRDS, et exonération d'impôt sur les revenus.

Deux procédures de déblocage sont prévues : sur simple demande du bénéficiaire ou dans le cadre d'un accord collectif.

Des amendements ont été retenus comme celui qui "flèche" les sommes débloquées vers des biens de consommation ou des prestations de services. Le salarié devra tenir à la disposition du fisc les pièces justificatives attestant de l'usage qu'il a fait des sommes perçues.

Le Sénat devrait examiner à son tour le 28 mai cette proposition du groupe PS de l'Assemblée.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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