Vers un blocage des loyers dans 43 agglomérations

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Vers un blocage des loyers dans 43 agglomérations
Vers un blocage des loyers dans 43 agglomérations

PARIS (Reuters) - Le projet de décret prévoyant un encadrement des loyers à la relocation et lors du renouvellement du bail dans les zones dites "tendues" concerne 43 agglomérations de France métropolitaine et d'outre-mer, a-t-on appris jeudi auprès du ministère du Logement et de l'Egalité des territoires.

Le Conseil d'Etat sera saisi de ce texte dans les jours qui viennent, après concertation avec les acteurs du secteur. Le décret sera présenté en conseil des ministres avant fin juillet pour une application le 1er août, a précisé le ministère.

Parmi les agglomérations choisies figurent Paris, Amiens, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Grenoble ou encore Strasbourg.

"L'objectif est de prendre une mesure rapide dans l'attente de l'élaboration d'une loi-cadre sur le logement comportant notamment des dispositions relatives aux loyers", explique le ministère dans une fiche de présentation du projet obtenue par Reuters.

Une loi de 1989 prévoit la possibilité pour le gouvernement de fixer par décret un montant maximum d'évolution des loyers des baux à la relocation ou renouvelés dans des zones géographiques où l'on constate une "situation anormale du marché locatif".

Pour sélectionner ces zones, le ministère a retenu deux critères pour la France métropolitaine : une hausse annuelle moyenne des prix supérieure à 3,2% sur l'ensemble du parc locatif privé -deux fois l'évolution de l'Indice de référence des loyers (IRL)-, et un niveau de loyer supérieur à 11,1 euros par m2- 105% du loyer de marché moyen observé en 2011 en France métropolitaine hors Ile-de-France.

ONZE AGGLOMÉRATIONS D'OUTRE-MER

Seules les agglomérations de plus de 50.000 habitants ont par ailleurs été retenues.

Ces critères n'ont en revanche pas été appliqués aux territoires d'outre-mer, où les données fiables font défaut, d'après le ministère. Le gouvernement a ainsi décidé d'appliquer ce décret à toutes les agglomérations ultramarines de plus de 50.000 habitants, 11 en tout.

Dans une note explicative, le ministère du Logement justifie ce choix par des revenus moyens "deux fois inférieurs dans certains cas à la moyenne nationale" et des loyers globalement élevés.

Le blocage de la hausse des loyers ne s'appliquera pas aux appartements où des travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer ont été réalisés, ni à ceux où le loyer a été "manifestement" sous-évalué, précise le projet de décret. Les hausses praticables dans ces deux cas seront toutefois encadrées.

Le ministère rappelle qu'avec ce texte, les loyers à la relocation seront bloqués mais pas figés, puisqu'ils continueront d'évoluer en fonction de l'indice de révision en vigueur, adossé à l'inflation. Ils ne pourront plus en revanche augmenter à la discrétion du propriétaire.

La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) et l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) ont estimé dans un communiqué que cette mesure ne devrait pas "être de nature à trop pénaliser les bailleurs". Elles se sont toutefois dites "surprises" de l'étendue du zonage, et ont déclaré rester "vigilantes afin de garantir le nécessaire équilibre économique entre les intérêts des locataires et des bailleurs".

La Fondation Abbé Pierre a salué de son côté un décret qui, d'après elle, "va dans le bon sens pour les ménages les plus modestes et défavorisés".

Sept Français sur 10 sont favorables à un plafonnement des augmentations des loyers à la relocation, et 72% sont pour un gel total des loyers dans les zones tendues, d'après un récent sondage.

Chine Labbé, édité par Sophie Louet

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  • M169421 le jeudi 5 juil 2012 à 19:59

    Mais avec une DUFLOT à la tête de cette ânerie,qui n'a pensé qu'à elle-même!La pénurie de logements n'a jamais été aussi importante que lorsqu'on a gelé les loyers.(comme la loi de 1948!).et je ne parle pas de la baisse des constructions puisqu'il n'y aura plus d'acheteurs!Bravo la relance économique.Distribuer la sueur des travailleurs pour des profiteurs,tel est la loi du ps.

  • M2280901 le jeudi 5 juil 2012 à 19:53

    Si vous avez un peu d'argent , fuyez la France pays communiste !

  • mjjmimi le jeudi 5 juil 2012 à 15:42

    Les investisseurs vont aller voir ailleurs et le déficit de logements va s'aggraver. Bravo les belles intentions! l'enfer en est pavé!

  • M3435004 le jeudi 5 juil 2012 à 14:58

    L'immobilier locatif : un nid d'emm... qui ne rapporte pas grand chose une fois payé IR, CSG et prélèvements sociaux, TF, ISF, la banque, les travaux, les charges non récupérables, l'assurance des impayés etc..Si les loyers ne suivent pas, non seulement l'investissement s'arrêtera, mais encore c'est le parc locatif qui se dégradera. Bien joué Flanby ! Tu aurais mieux fait de rester en 1948 voire en 1848 avec tes utopies socialistes !