Vers un «big bang» fiscal en 2012

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Quel que soit le vainqueur de l'élection présidentielle, la droite comme la gauche ne cachent pas leur volonté de refondre en profondeur les impôts de notre pays durant le prochain quinquennat.

La fiscalité sera à coup sûr l'un des thèmes forts de la campagne. Question de démocratie d'abord : les Français sont depuis toujours fâchés avec l'impôt. Ce n'est pas une nouveauté. Mais, désormais, ils n'en comprennent plus le sens. Les contribuables ne savent plus pourquoi ils sont taxés ni où part l'argent. Ils se demandent s'ils sont « justement » taxés et ont le tournis devant les constants changements de pied de l'Etat, rendant notre fiscalité totalement imprévisible, illisible, et donc inefficace. Combien de Français savent qu'ils vont verser pour la première fois cette année une partie de leur taxe d'habitation en faveur des intercommunalités, c'est-à-dire des communautés de communes, dont ils ignorent tout ? Combien de patrons de PME connaissent précisément le montant qu'ils devront payer en lieu et place de lataxe professionnelle, supprimée l'an dernier au profit de deux nouvelles taxes ? Réconcilier le contribuable avec le citoyen est plus que jamais un impératif, au moment où l'un comme l'autre ont à nouveau la tentation de l'exil.

Question d'efficacité économique ensuite. On ne peut qu'être frappé du manque total de stratégie fiscale du projet de loi de finances 2012, actuellement en cours de discussion au Parlement. Aux yeux des fonctionnaires de Bercy, le seul moyen d'accroître les recettes fiscales consiste à supprimer les niches ou des avantages consentis dans le calcul de l'impôt. Plus de la moitié des 11 milliards d'euros d'économies supplémentaires annoncées fin août viennent ainsi de la suppression de quelques vieux avantages fiscaux. Maintenant que l'idée a été largement alimentée auprès de l'opinion publique, que sur les 104 milliards d'euros de manque à gagner pour les caisses de l'Etat que représentent les niches fiscales et sociales, la moitié est « peu efficace », voire « inefficiente », cette solution est effectivement la plus simple à mettre en œuvre. Mais elle ne peut servir de programme à long terme. Car les niches, dont le véritable terme est « dépense fiscale », ont comme rôle fondamental d'inciter l'investisseur privé à se substituer à l'investisseur public. Sans niches, point d'investissement dans une France qui en manque déjà cruellement.

Réformer l'impôt sur le revenu

La refonte de la fiscalité en 2012 tournera autour de trois questions majeures : quel équilibre apporter entre la fiscalité du patrimoine et celle des revenus ? Comment rendre à l'impôt sur le revenu son caractère progressif ? Quel avenir pour la TVA ?

A ces questions, l'UMP et le PS apporteront des réponses différentes, évidemment. Mais les règles du jeu seront les mêmes pour tous. La France ne peut plus augmenter les impôts. Le taux des prélèvements obliga-toires, autrement dit la pression fiscale, s'établit à 44,5 % du PIB, proche de ses niveaux historiques (44,9 % en 1999). Mais à l'inverse, la situation désastreuse des finances publiques empêche de les baisser. Le « big bang » fiscal annoncé sera donc totalement borné dans l'univers : il s'agira d'un rééquilibrage en profondeur, mais à recettes constantes.

Quelques lignes de force se dégagent. L'impôt sur le revenu, dans sa forme actuelle, est sur la sellette. Deux transformations se profilent : reconsidérer sa progressivité, c'est-à-dire revoir ses tranches. Ou bien le fusionner avec la CSG, idée qui a les faveurs du PS et d'une grande partie de l'UMP. Cette fusion, il ne faut pas s'y tromper, élargira les bases fiscales, rendra l'impôt sur le revenu plus juste, mais sera aussi plus douloureuse pour les revenus moyens.

De même, on n'échappera pas à une réforme de la TVA. Depuis 2008, 15 pays européens l'ont relevée, pour assainir leurs finances publiques, tant et si bien que le taux de 19,6 % français figure désormais parmi les plus bas de la zone euro, inférieur de 1 point à la moyenne. D'autant qu'à rebours des autres, le gouvernement a choisi de l'abaisser pour quelques secteurs (restauration, bâtiment...).

Reste enfin le rééquilibrage entre imposition des revenus et du patrimoine. La question la plus sensible. Récemment, dans Le Figaro, la ministre du Budget Valérie Pécresse expliquait : «En relevant les prélèvements sur l'épargne, nous rapprochons la fiscalité du patrimoine de celle des revenus du travail.» Le chemin n'est qu'entamé. On imagine ce qui guette les détenteurs de patrimoine dans les prochaines années...

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