Vers la suppression des «petites taxes» à faible rendement

le
0
Vers la suppression des «petites taxes» à faible rendement
Vers la suppression des «petites taxes» à faible rendement

Une taxe sur les flippers, une sur les baby foot, une autre sur le ski de fond ou encore une taxe sur les péniches. Il s'agit d'exemples de prélèvements à la rentabilité très faible, voire négative, c'est-à-dire que leur recouvrement coûte plus cher que la somme perçue. Un rapport de l'inspection générale des finances (IGF), révélé ce vendredi par «le Figaro» et qui vient d'être remis au gouvernement, préconise la suppression de 90 à 120 de ces «petites taxes» jugées peu efficaces et rapportant moins de 150 millions d'euros.

Le document recense une myriade de 192 prélèvements divers, qui touchent une quinzaine de secteurs d'activité et rapportent chaque année 5,3 milliards d'euros. Cette manne sert principalement à financer les collectivités locales ou des opérateurs publics et des filières économiques. L'IGF a déterminé l'efficacité des taxes en fonction de quatre critères : rendement, complexité, effets économiques et objectifs de politique publique. Entre 1998 et 2012, pas moins de 93 taxes ont été créées, près d'une vingtaine rien qu'en 2010.

179 taxes rapportent moins de 100 millions d'euros chacune

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, qui avait commandé ce rapport, avait évoqué la possibilité de s'attaquer aux «taxes à faible rendement», fin janvier, en marge des assises de la fiscalité des entreprises. «Une cinquantaine ont un rendement très faible; certaines coûtent plus cher qu'elles ne rapportent», avait-il lui-même souligné. L'annonce avait suscité l'inquiétude de l'Association des maires de France (AMF), qui craint une amputation des recettes des collectivités locales.

L'IGF envisage trois plans, qui consistent chacun en la suppression d'un nombre plus ou moins important de ces taxes. La difficulté est qu'elles permettent toujours de financer quelque chose, parfois tout à fait utile comme la recherche ou la formation professionnelle. Supprimer des taxes à destination des ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant