Vers la fin progressive des combats de coqs en France

le
1
VERS LA FIN PROGRESSIVE DES COMBATS DE COQS
VERS LA FIN PROGRESSIVE DES COMBATS DE COQS

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi l'interdiction de créer de nouveaux gallodromes où ont lieu des combats de coqs, programmant ainsi l'extinction progressive de cette tradition toujours vivante dans le nord de la France et en Outre-mer.

Les "Sages" ont rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par des habitants de l'île de La Réunion qui étaient poursuivis en justice pour avoir ouvert en 2012 un nouveau gallodrome dans leur ville de Sainte-Marie.

Les requérants jugeaient contraire au principe d'égalité l'interdiction édictée par le code pénal de la construction de nouveaux lieux de combats de coqs alors que la création d'édifices accueillant des courses de taureaux reste autorisée.

Les deux activités bénéficient d'une dérogation au principe d’incrimination pénale des sévices sur les animaux, à condition qu’existe "une tradition locale ininterrompue".

Mais le Conseil constitutionnel précise qu'il "s’agit (...) de pratiques distinctes par leur nature" et que les travaux préparatoires à la loi de 1964 montrent que le législateur a "entendu encadrer plus strictement la pratique des combats de coqs afin d’accompagner et de favoriser leur extinction".

Interdits dans la plupart des pays de l'Union européenne, les combats de coqs sont autorisés en France dans des zones très limitées : le Nord-Pas-de-Calais, les départements d'Outre-mer (Guyane, Réunion, Guadeloupe, Martinique) et en Polynésie.

Dans le reste du territoire, ils sont punis d'une amende de 30.000 euros et de deux ans d'emprisonnement.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M940878 le vendredi 31 juil 2015 à 13:44

    combien ont été payés ces membres de 'hauts fonctionnaires' pour débattre de ce sujet ?