Vers la fin du secret bancaire en Autriche et au Luxembourg

le
0
Douze pays, dont l'Autriche, le Luxembourg et Singapour, signent la convention multilatérale de l'OCDE qui facilite l'échange d'information fiscale. La Suisse reste à la traîne

C'est une étape de plus vers la fin du secret bancaire dans les derniers bastions européens. L'Autriche et le Luxembourg ont signé ce mercredi matin avec sept autres pays, dont Singapour, une convention multilatérale de l'OCDE sur l'assistance administrative en matière fiscale. Ce texte, qui régit l'échange d'information entre les pays lorsqu'il y a soupçon d'évasion fiscale, autorise les demandes groupées. Il va plus loin que l'échange sur demande, beaucoup plus restrictif, qui nécessite pour le pays requérant de fournir des informations précises, notamment le nom du titulaire du compte bancaire ou le numéro de compte.

Surtout, cette convention préfigure l'échange automatique d'information. «C'est en option dans la convention, les États peuvent l'adopter en bilatéral ou en multil...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant