Vers la fin du député-maire

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L'Assemblée nationale a voté la nuit dernière l'interdiction du cumul des mandats à compter de 2017.

Il y a 236 députés-maires à l'Assemblée nationale et 125 sénateurs-maires au Sénat. Il n'y en aura plus un seul en 2017. L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi l'ensemble des articles du projet de loi sur le cumul des mandats. L'article 1er du texte établit la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou de sénateur: maire ou adjoint mais aussi président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un syndicat mixte (regroupement de communes et d'autres collectivités), d'un conseil départemental, d'une société d'économie mixte ou de «toute autre collectivité territoriale créée par la loi». Cette règle d'incompatibilité concerne aussi l'Assemblée des Français de l'étranger, tout établissement public local ou tout office de HLM.

Le gouvernement n'a pas fixé de seuil. Ainsi, la règle d'incompatibilité vaut pour toutes l...

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