Vers des tarifs "progressifs" pour l'eau, le gaz, l'électricité

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PARIS (Reuters) - Une loi sur la tarification progressive de l'eau, du gaz et de l'électricité, favorisant les Français les moins gourmands en énergie, devrait voir le jour avant la fin de l'année, a annoncé le gouvernement mercredi.

Dans son programme de campagne, le président François Hollande avait annoncé un dispositif visant à "garantir l'accès à tous à ces biens essentiels et à inciter à une consommation responsable". L'objectif affiché était "de faire sortir de la précarité énergétique huit millions de Français".

"Nous aborderons fin septembre début octobre la question de la tarification progressive de l'énergie", a déclaré mercredi la porte-parole du gouvernement.

Najat Vallaud-Belkacem n'a précisé ni les modalités, ni le coût de cette mesure pour les caisses de l'Etat.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a évoqué pour sa part l'adoption d'un texte avant la fin de l'année, dans le cadre de la session parlementaire dont le lancement a été avancé au 10 septembre.

"Ce sera dès cette année, très rapidement. On pourrait être en mesure d'examiner ce texte dans le courant du mois d'octobre avec la nécessité pour nous et l'objectif que ce texte soit adopté définitivement avant la fin de l'année 2012", a-t-il déclaré à la sortie du conseil des ministres.

Le dispositif "à caractère social, mais aussi écologique", selon les termes du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, consiste à mettre en place un système de tarification par paliers, en fonction de la consommation de chacun.

Le nombre d'occupants d'un logement, le mode de chauffage, la situation géographique, la qualité de l'isolation thermique figurent parmi les critères appelés à être pris en compte.

"C'est sur la base du volontariat que les gens souscriront à ce dispositif du régime progressif", a expliqué François Brottes, le député PS à l'origine du projet.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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  • nebraska le mercredi 29 aout 2012 à 16:17

    MDR encore 1 truc à la c.o.n. Hé bien, nous pouvons nous venter d'avoir le plus c.o.n président au monde.

  • xDamx le mercredi 29 aout 2012 à 16:07

    Tarifs sociaux, tarifs progressifs, tarifs je ne sais quoi... Ça coûte cher à la collectivité mais est-ce efficace ? Les personnes qui en bénéficient n'en abusent-elles pas et en profitent-elles pour chercher à ne plus entrer dans ces catégories ?

  • fpelu le mercredi 29 aout 2012 à 15:43

    Tout à fait d'accord dresden. Une usine à gaz!! Et le terme est bien choisi.Et vive le travail au noir!

  • M2941863 le mercredi 29 aout 2012 à 15:32

    Le but inavoué est bien de ficher les français ! "Le nombre d'occupants d'un logement, le mode de chauffage, la situation géographique, la qualité de l'isolation thermique figurent parmi les critères appelés à être pris en compte" ... socialos = communistes

  • contava4 le mercredi 29 aout 2012 à 14:35

    social toujours et qui payent? les contribuables Français.esperons que la prochainre fois ils quittent le pouvoir pour TOUJOURS.

  • bigot8 le mercredi 29 aout 2012 à 14:21

    comme en URSS au bon vieux temps des camarades colkosés

  • jmidy le mercredi 29 aout 2012 à 14:14

    Les "volontaires" seront désignés par leurs déclarations sur leurs revenus :))....

  • dresden le mercredi 29 aout 2012 à 14:08

    Encore une usine à gaz socialiste. Des modalités compliquées. Ca profitera surtout à ceux qui ont des revenus légaux très modestes mais qui ont aussi d'autres revenus échappant à tout contrôle et taxes.