Vers des complémentaires santé pour tous

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Dans la négociation sur l'emploi, le Medef propose de généraliser à tous les salariés les contrats collectifs mais demande du temps pour le faire en raison du coût important. 3,5 millions de personnes en bénéficieraient.

Les ultimes pourparlers entre syndicats et patronat, dans le cadre de la négociation sur ­l'emploi, ne portent pas que sur une taxation des contrats courts. Un autre sujet, non négligeable, est au centre des débats qui reprendront jeudi pour se clore vendredi: l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les salariés qui ne bénéficient pas d'une couverture via leur entreprise. Soit... 3,5 millions de personnes ou 40% des salariés. «C'est un élément majeur de sécurisation dont on parle trop peu», confirme-t-on au Medef.

L'enjeu, mis sur la table par la CFDT, est en effet loin d'être anodin. Selon la centrale de Belleville, «les deux tiers des salariés couverts par une complémentaire santé le sont par le biais d'un contrat collectif», c'est-à-dire négocié par leur entreprise qui règle, en moyenne, 57% de la facture. Mais cet accès est inégalitaire: les employés des grandes entreprises sont privilégiés par rapport à ceux des PME et les garanties croissent avec la taille de la société ou la proportion de cadres. L'objectif de la CFDT, rejointe au fil des séances par les autres centrales, est de «généraliser les contrats collectifs pour toutes les entreprises» et notamment celles où les salariés sont couverts via une assurance individuelle ou une mutuelle. Et aussi de garantir une couverture homogène aux cadres et non-cadres, qui pourrait aussi inclure les conjoints et les familles.

Mais si l'intention est louable, le coût pèche: de 2 à 4 milliards, selon les modalités. «Nous proposons une extension générale des contrats collectifs mais nous devons trouver les bons délais de mise en ½uvre», reconnaît-on au Medef qui milite pour une montée en charge sur cinq ans. «Il n'est pas question d'augmenter subitement les coûts des entreprises qui ne s'en relèveraient pas», justifie Laurence Parisot.

Compromis interne

Le Medef arrêtera mecredi soir sa position définitive lors d'un conseil exécutif qui définira «le mandat exact» des négociateurs. «Les modalités de l'extension de la complémentaire sont arrêtées mais il reste à caler le curseur du coût», assure-t-on avenue Bosquet. Une position qui a été difficile à trouver tant les «problèmes techniques» sont nombreux à régler. Le premier point soulevé par la fédération des sociétés d'assurance a tourné autour du niveau de l'accord, par branche ou entreprise, le premier cas enlevant à chaque employeur le choix de son type de contrat (assurance ou mutuelle) et du prestataire.

«Le point d'équilibre auquel nous sommes parvenus satisfait tout le monde, y compris les assureurs», garantit-on au Medef. La branche ferait une recommandation d'une ou deux institutions, mais la liberté de choix (plus large) serait laissée à chaque entreprise. «Mutualiser au niveau de la branche permettrait de faire baisser les tarifs mais certains craignent, au contraire, de devenir captifs de prix plus élevés», précise un acteur du dossier. Autre problème en passe d'être réglé: les entreprises ayant un contrat collectif auraient la possibilité de passer un appel d'offres pour pouvoir changer, éventuellement, de prestataire.

Reste maintenant à vendre ce compromis interne aux syndicats qui ont fait de la généralisation de la complémentaire santé l'autre élément de sécurisation - en échange d'un peu plus de flexibilité pour les entreprises - indispensable à un accord avec le patronat.

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  • pmessag2 le mercredi 9 jan 2013 à 10:57

    Déjà que les "mutuelles" se battent à grand renfort de comm pour attirer les clients, si ca devient obligatoire, bonjour les tarifs. Plus de concurrence puisque tarifs au niveau des branches. Pour ma part, j'ai renoncé à la complémentaire santé depuis 2 ans (retraité) : plus de 2000 € d'économie malgré 1 opération lourde (prise en charge secu 100%)

  • junkmanu le mercredi 9 jan 2013 à 09:41

    tout ce bon pognon bien frais va servir in fine a couvrir les frais.... de la CMU ( c'est deja le cas, mais les assureurs sont obliges de contenir les tarifs pour les adherents qui peuvent changer).... le gvt se frotte les mains, il va pouvoir accorder la cmu a 3 millions de personnes en plus

  • groundze le mercredi 9 jan 2013 à 09:41

    à quoi ça sert? dépassements d'hono laminés, gros frais pris en charge par la sécureste la pharmacie (ticket modérateur) suffit de mettre la cotisation chaque mois dans une boite et ça suffit largement à payer la pharmacie

  • i.levy12 le mercredi 9 jan 2013 à 09:11

    Les Français sont de grands malades - mon Sécu, ma Mutuelle espèce de fonctionnaire des incapables. Voilà leur raisonnement d'un cerveau malade

  • paumont1 le mercredi 9 jan 2013 à 08:46

    les seuls gagnants dans cette affaire, ce sont les assurances, pour des raisons multiples et variées, dont la double assurance évoquée par Isasport, le client unique donc un contrat prétypé et unique, l'assurance absolue du paiement.... j'en passe et des meilleures...bref certains clients du Medef vont s'en mettre plein les fouilles(comme avec télé magouilles..)

  • lsasport le mercredi 9 jan 2013 à 02:25

    Ok pour une mutuelle obligatoire à 2 conditions :que ça ne profite pas exclusivement au frère de nicolas, à la tete de malakoffqu'on laisse la liberté aux salariés de ne pas cumuler 2 mutuelles "famille" lorsque chaque membre d'un couple a une mutuelle obligatoire, sinon on paie 2 fois pour le conjoint !

  • heimdal le mardi 8 jan 2013 à 20:25

    L'article se garde bien d'employer le mot "mutuelle" .C'est clairement la mise en place d'assurance santé obligatoire .La droite ne vaut pas mieux que la gauche en matière d'imposer des machins obligatoires .

  • surfer1 le mardi 8 jan 2013 à 18:55

    Les mutuelles pour tous, c'est la fin du ticket modérateur, autrement dit, la fin de la sécu.