Vente-privée.com pourrait perdre sa marque

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Le site de e-commerce est accusé de monopoliser des termes génériques au détriment de la concurrence. Jacques-Antoine Granjon, son PDG, a fait appel de la décision.

Jacques-Antoine Granjon se fait rappeler à l'ordre. Le tribunal de grande instance de Paris a décidé le 28 novembre que les mots vente-privée.com ne pouvaient être considérés comme une marque distinctive et que le PDG du site éponyme allait devoir cesser d'empêcher ses concurrents de les utiliser. «Les juges ont rappelé qu'une entreprise ne peut pas utiliser comme marque des noms communs qui décrivent l'activité d'un secteur qui existait antérieurement au dépot de la marque», explique Matthieu Berguig, spécialiste de la propriété intellectuelle au cabinet Redlink. L'avocat affirme que jusqu'à présent, les décisions avaient toujours été rendues en faveur du numéro un du secteur. En 2007, un expert de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) avait même conclu que l'utilisation d...

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