Vente-privée.com, marque reconnue par les juges

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Deux semaines après avoir été déclarée non valide, la marque du champion du déstockage en ligne vient d'être reconnue « notoire ». Un jugement qui pourrait donner le monopole de l'utilisation des mots vente-privée à l'entreprise.

La décision peut surprendre d'autant qu'elle émane de la même juridiction. En deux semaines, la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris vient de donner tort, puis raison, au géant du déstockage en ligne vente-privée.com. Sa marque considérée comme «nulle» dans l'arrêt du 28 novembre dernier, a été déclarée «notoire» dans celui que les juges ont rendu hier lundi 16 décembre. «Il ne s'agit pas de la même section de la chambre du tribunal mais la décision est étonnante de la part de juges qui doivent tout de même se parler régulièrement», souligne Matthieu Berguig, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuel au cabinet Redlink. Surtout qu'en l'occurrence les seconds ont pris exactement le contre-pied de ce qu'ava...

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