Vente immobilière : les document à fournir à l'acheteur

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Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit fournir un certain nombre de documents à l'acheteur du bien : dossier des diagnostics techniques, la taxe foncière et d'habitation.

Les dossiers de diagnostics techniques

Le propriétaire d'un bien immobilier doit fournir différents documents à son acheteur, afin de l'informer des caractéristiques du logement. Le dossier de diagnostics techniques est un élément essentiel. Il comprend plusieurs types de diagnostics : amiante, plomb, termites, gaz, électricité, état de risques. La performance énergétique doit également être indiquée : elle donne le niveau de consommation du bien immobilier, au moyen d'une lettre. Le classement va de A à G, le A étant le meilleur niveau de performance et G le moins bon. La liste des diagnostics à inclure au dossier varie selon l'ancienneté du logement et sa situation géographique.

Taxe foncière et taxe d'habitation

Deux autres informations sont à remettre à l'acheteur : l'avis de taxe foncière et l'avis de taxe d'habitation. Ils sont nécessaires, car ils indiquent à l'acquéreur le niveau des taxes à verser pour le bien immobilier. Elles sont à prendre en compte dans le budget global de l'achat.

Raccord au réseau d'assainissement

Lors de la conclusion de l'acte de vente définitif par le notaire, le justificatif de l'état de l'installation ou du raccord au réseau d'assainissement doit être remis par le propriétaire du bien. Ce document montre à l'acheteur le bon état de l'installation.

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