Vente immobilière : hausse des droits de mutation

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Les droits de mutation, aussi appelés couramment « frais de notaire », sont appliqués lors de la vente de biens immobiliers. Le montant de ces droits a augmenté à Paris et en Mayenne.

Droits de mutation : un impôt

Les ventes d'immeubles, locaux professionnels, maisons ou terrains donnent lieu, en France, à une taxe nommée « droits de mutation ». Les viagers, adjudications et partages de biens indivis y sont aussi soumis. On connait mieux cet impôt sous l'appellation « frais de notaire ». A tort, car les droits de mutation représentent un ensemble de taxes prélevées par la commune, le département et l'Etat. Ils s'élèvent à 5,8% du montant indiqué sur l'acte de vente. Lors d'une vente, l'acquéreur doit verser cette somme au notaire, qui la reverse ensuite au Trésor public.

Augmentation des droits de mutation

Chaque département a la possibilité d'augmenter sa part de frais de mutation. Les 1er mars, 1er avril et 1er mai 2014, une très large majorité des départements français ont d'ailleurs décidé l'augmentation de leurs droits. La loi de Finances pour 2014 avait signalé la possibilité, pour les départements, d'augmenter ces droits de 3,8% à 4,5%, soit une hausse de 0,7%.

Augmentation à Paris et en Mayenne

Sur l'ensemble des départements français, la Mayenne, Paris, l'Indre, l'Isère, la Martinique et Mayotte étaient les seuls à n'avoir pas encore augmenté leur part des droits de mutation. C'est désormais chose faite à Paris et en Mayenne, depuis le 1er janvier 2016. Dans la capitale, la décision a été annoncée lors du Conseil de Paris du 23 novembre 2015.

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