Vente de biens meubles et plus-values : quels impôts ?

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Sauf exonération, les cessions de biens meubles (bateaux, chevaux, bijoux, tapis, statues...) par un particulier sont taxées immédiatement. Les donations et successions ne sont pas concernées.


Cas général

Hormis les objets ou métaux précieux soumis à un régime d'imposition spécifique, les plus-values sur biens meubles sont passibles de l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 16 % auquel s'ajoutent 12,1 % de prélèvements sociaux.

Exonérations

En pratique, cette imposition est marginale. Sont en effet exonérées les cessions de meubles meublants, d'appareils ménagers ou d'automobiles, sauf s'il s'agit de meubles rares ou de voitures anciennes (voir ci-dessous). De même, les cessions d'un montant inférieur ou égal à 5 000 ? (hors métaux précieux) et de biens détenus depuis plus de 12 ans échappent à toute taxation.

Abattement

La plus-value imposable égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat (ou la valeur vénale au jour de la donation ou succession) est réduite d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième (d'où une exonération au bout de 12 ans). Les moins-values ne sont pas prises en compte.

Un mois

Sauf absence de plus-value imposable, le vendeur est tenu de souscrire une déclaration spéciale 2048 M dans le délai d'un mois à compter de la cession et de payer l'impôt. Aucun justificatif n'est à joindre.


Métaux et objets précieux

La vente de métaux et objets précieux est assujettie de plein droit à une taxe spécifique (sur le montant de la vente), sauf option pour le régime des plus-values sur biens meubles.

8 ou 5 %

Les métaux précieux (comme l'or), les bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité sont soumis lors de leur vente à une taxe spécifique à la charge du vendeur qui est libératoire de l'impôt sur le revenu. Elle est de 7,5 % du prix de vente pour les métaux précieux ou 4,5 % pour les objets précieux, majorée, dans les deux cas, de 0,5 % de CRDS. Sont toutefois exonérées de la taxe à 4,5 % les cessions d'objets inférieures à 5 000 ? (seuil apprécié objet par objet sauf s'il s'agit d'un ensemble) ou réalisées au profit de musées, bibliothèques ou services d'archives. Sauf intervention d'un intermédiaire (courtier, antiquaire), il incombe au vendeur de souscrire une déclaration spéciale 2091 et de payer la taxe dans le délai d'un mois. Option Le vendeur peut opter pour le régime de droit commun des biens meubles. Il doit, pour cela, être en mesure d'établir la date et le prix d'acquisition du bien ou de prouver qu'il détient celui-ci depuis plus de 12 ans. Les justificatifs correspondants (certificat, facture) doivent être joints à la déclaration spéciale 2092 à déposer dans le mois qui suit la cession, même si aucun impôt n'est dû. Une telle option, qui est irrévocable, ne se justifie que si le bien peut, de ce fait, être exonéré. En cas d'option, la taxe spécifique sur les métaux et objets précieux n'est pas due. La plus-value est de plus exonérée d'IR et de prélèvements sociaux au-delà de 12 ans de détention.
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