Vente à soi-même : opportunité patrimoniale ou péril fiscal ?

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L'utilisation de la vente à soi même peut concerner les actifs immobiliers de rapport, dont les revenus sont lourdement taxés. (© Fotolia)
L'utilisation de la vente à soi même peut concerner les actifs immobiliers de rapport, dont les revenus sont lourdement taxés. (© Fotolia)

L’idée d’acquérir un bien que l’on possède déjà peut sembler saugrenue, sinon farfelue. En réalité, une telle opération est pourtant possible : il suffit pour cela de réaliser une cession au profit d’une structure détenue par le cédant. En effet, une telle structure a un patrimoine distinct de celui de ses associés.

L’intérêt d’une telle stratégie est double : d’abord, elle permet de conserver (indirectement) un actif patrimonial jugé de qualité, tout en autorisant une diversification du patrimoine avec le produit de la cession. L’administration fiscale ne partage pas toujours cette perspective de création de valeur patrimoniale. Tout à l’inverse, même, elle a développé une analyse dans laquelle la vente  à soi-même peut être constitutive d’un abus de droit.

La vente à soi-même a une réalité

Cependant, un arrêt tout  récent du Conseil d’Etat, en date du 14 octobre dernier, apporte un éclairage intéressant sur cette thématique. Il porte sur un sujet voisin (il ne s’agissait pas exactement d’une vente  à soi-même, mais du transfert de titres non cotés déjà détenus par le cédant vers son Plan d’épargne en actions (PEA). Les principes sont néanmoins riches d’enseignement pour d’autres configurations patrimoniales.

Les faits étaient les suivants : un contribuable avait effectué des versements en numéraire sur son PEA, qui avaient servi à

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