Vendre un tableau : une procédure très encadrée

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En cas de vente d'un bien culturel de valeur à l'étranger, il faut obtenir une autorisation de sortie de territoire. Ce que Claude Guéant n'a pas fait.

Claude Guéant, qui dit avoir vendu en 2008 deux tableaux à un avocat malaisien pour 500.000 euros, n'a pas demandé de certificat d'exportation, a indiqué jeudi le ministère de la Culture. Pourtant la loi, érigée afin de protéger le patrimoine français et de lutter contre les trafics, est formelle: en cas de vente d'un bien culturel de valeur à l'étranger, il faut obtenir une autorisation de sortie de territoire. Si le tableau, la statue, l'incunable, la mosaïque, etc., est cédé en dehors de l'Europe, il faut même obtenir une licence d'exportation définitive.

Pour les tableaux anciens, la valeur minimale déclenchant une procédure de certificat est de 150.000 euros.

Sauf à considérer que les deux toiles d'Andries Van Eertvelt vendues par Claude Guéant avaient une estimation de départ inférieure à 150....

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