Vendre un logement occupé : comment faire ?

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Un propriétaire ou bailleur a la possibilité de mettre en vente son bien immobilier, même s'il est occupé par un locataire. Le point sur les conditions et le droit de préemption.

Quelles conditions pour vendre ?

Pour mettre en vente son logement, un propriétaire peut donner congé à son locataire au moins six mois avant la fin du bail dans une location vide, ou au moins trois mois en location meublée. Dans ces conditions, la vente se réalise donc avec un logement vide.

Dans le cas contraire, le logement sera vendu occupé, avec son locataire. Pour procéder à une mise en vente, il suffit que ce locataire soit en situation de paiement régulier de son loyer. En effet, le contrat de location étant transmis lors de la vente, il peut être compliqué de trouver un acheteur acceptant un locataire problématique.

Un droit de préemption ?

Il n'existe pas de droit de préemption. Un propriétaire souhaitant vendre son bien n'a pas l'obligation de le proposer en priorité à son locataire. Cependant, la personne étant déjà dans les lieux, il peut être commode de lui exposer la possibilité d'achat. Un délai d'un mois de réflexion sera par exemple accordé, durant lequel le locataire aura la préférence sur l'achat.

Le cas de la mise en copropriété

Un droit de préemption s'impose lorsque la mise en vente est le résultat d'une mise en copropriété de l'immeuble. Le locataire est alors prioritaire sur la vente, lorsqu'il est en cours de bail. Une lettre recommandée avec accusé de réception doit lui préciser l'offre de vente avec le prix attendu.

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