VECTRANE : Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mai 2007

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En application des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite directive "Abus de Marché" concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires de Vectrane en date du 25 mai 2007.

Date de l'assemblée générale des actionnaires qui a autorisé le programme de rachat d'actions : le programme de rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mai 2007.

Nombre de titres et part du capital détenus par la Société : à ce jour, Vectrane détient directement 24 045 titres représentant 0.15 % du capital de la société.

Répartition par objectifs des titres détenus par la Société : A ce jour 24.000 titres sont affectés à l'animation du marché secondaire et la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la chartre de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers dans le cadre d'un contrat de liquidité. Le solde des titres détenus par la Société, soit 45 actions, n'étant pas affecté à ce jour à un objectif particulier.

Objectifs du programme de rachat d'actions : les objectifs du programme de rachat d'actions sont les suivants :

  1. l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers pour un montant maximum de 4 000 000 €,
  2. la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, ainsi que la réalisation de toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques et dans les conditions que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera,
  3. l'attribution des actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'épargne inter-entreprises, ou par voie d'attribution gratuite d'actions, ainsi que la réalisation de toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera, dans la limite d'un plafond global de 350 000 € de nominal,
  4. la conservation des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, scission et apport, et/ou
  5. l'annulation de tout ou partie des actions rachetées, par voie de réduction du capital social de la Société.

Caractéristiques des titres concernés : les titres concernés par le programme de rachat d'actions sont les actions ordinaires de Vectrane admises aux négociations sur le compartiment B du marché Eurolist d'Euronext Paris (Code ISIN : FR0010262287).

Part maximale et nombre maximal de titres susceptibles d'être acquis : la part maximale du capital de Vectrane susceptible d'être acquise par la société est de 10%, soit 1.642.857 actions.

Prix d'achat unitaire maximum autorisé : le prix d'achat par action ne pourra dépasser 40 €.

Durée du programme de rachat d'actions : le programme de rachat pourra être mis en œuvre pendant une période de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mai 2007, soit jusqu'au 25 novembre 2008.

Mise en œuvre du programme de rachat d'actions : le conseil d'administration a décidé le 20 juillet 2007 la mise en œuvre du programme de rachat d'actions de Vectrane autorisé par l'assemblée générale mixte du 25 mai 2007.

Dans le cadre de la réalisation du premier objectif visé ci-dessus, Vectrane a confié à Natixis Securities la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI, d'une durée d'une année civile reconductible par tacite reconduction. Pour la mise en œuvre effective de ce contrat, Vectrane a affecté 1 000.000 € et 24.000 actions Vectrane au compte de liquidité. Le précédent contrat de liquidité conclu avec International Capital Bourse a été préalablement résilié.

Bilan du précédent programme de rachat d'actions : le précédent programme de rachat d'action a été autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires de Vectrane du 27 octobre 2005 et a été mis en œuvre par décision du conseil d'administration du 13 décembre 2005. Un descriptif dudit programme a été rendu public le 14 décembre 2005. Ledit programme avait pour objectif l'animation du marché secondaire et la liquidité de l'action de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu le 13 décembre 2005 entre Vectrane et International Capital Bourse, remplacé par un contrat conclu le 15 février 2007 avec Invest Securities.

Tableau de déclaration synthétique

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 27 avril au 21 août 2007 (1)

(1) La période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi et se termine lejour de la publication du descriptif du programme.

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte : 0.15% (1)
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille : 24 045
Valeur comptable du portefeuille : 357.976 €
Valeur de marché du portefeuille : 423.192 € (cours au 21/8/2007 : 17.6 €)

(1) À la date de la publication du descriptif du programme.
(2) Il s'agit des 24 derniers mois précédant la date de publication du descriptif du programme.

  Flux bruts cumulés (1) * Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme **
Achats Ventes / Transferts *** Positions ouvertes à l'achat Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres     Options d'achat achetées Achats à terme Options d'achat vendues Ventes à terme
Échéance maximale moyenne (2)
Cours moyen transaction (3)
Prix d'exercice moyen (4)
Montants

(1) La période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi et se termine le jour de la publication du descriptif du programme. Préciser s'il s'agit d'une transaction de bloc ou d'opérations réalisées dans le cadre d'un contrat de liquidité (dans ce cas, rajouter la quote-part de l'émetteur).
(2) Indiquer la durée restant à courir à la date de la publication du descriptif du programme.
(3) Concerne les opérations effectuées au comptant.
(4) Indiquer pour les flux bruts cumulés, le prix d'exercice moyen des options exercées et des opérations à terme échues.
* Les flux bruts cumulés comprennent les opérations d'achat et de vente au comptant ainsi que les opérations optionnelles et à terme exercées ou échues.
** Les positions ouvertes comprennent les achats ou ventes à terme non échus ainsi que les options d'achat non exercées.
*** Préciser la nature de l'opération de transfert (exercice d'options attribuées aux salariés, de titres de créance donnant accès au capital...).

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