Varsovie refuse de reconnaître l'avis du Conseil de l'Europe

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    VARSOVIE, 12 mars (Reuters) - Varsovie n'accepte pas l'avis 
émis vendredi par une commission consultative du Conseil de 
l'Europe sur la réforme du Tribunal constitutionnel polonais, a 
déclaré samedi le porte-parole du gouvernement conservateur.  
    Depuis sa large victoire aux élections législatives 
d'octobre dernier, le parti Droit et Justice (PiS) a fait voter 
une réforme de la haute cour qui augmente le quorum de juges 
requis pour prendre une décision et modifie l'ordre de passage 
des affaires examinées par le tribunal, autant de décisions qui 
paralysent selon l'opposition le travail des magistrats. 
    Cette réforme a incité la Commission européenne à lancer une 
procédure formelle de surveillance du respect de l'Etat de droit 
en Pologne. Les Etats-Unis, proches alliés de Varsovie, ont 
également exprimé leur inquiétude.  
    Pour la commission consultative du Conseil de l'Europe sur 
le droit constitutionnel, plus connue sous le nom de "commission 
de Venise", la réforme du Tribunal constitutionnel est de nature 
à saper l'Etat de droit et le fonctionnement démocratique de la 
Pologne.   
    La réforme, bien que promulguée fin décembre, a été retoquée 
mercredi par le Tribunal constitutionnel lui-même mais le 
gouvernement refuse de publier ce jugement au journal officiel, 
car il estime que le Tribunal aurait dû prendre sa décision en 
vertu des nouvelles règles qu'il a édictées. La réforme est donc 
aujourd'hui plongée dans un vide juridique. 
    La commission de Venise souligne, au contraire du 
gouvernement de Varsovie, que la réforme doit être validée par 
le Tribunal constitutionnel avant de pouvoir entrer en vigueur.  
    Lors d'une conférence de presse, le porte-parole du 
gouvernement Rafal Bochenek a déclaré samedi que l'exécutif 
transmettrait l'avis de la commission de Venise à la Diète mais 
qu'il ne le reconnaissait pas.  
    "Nous maintenons notre position selon laquelle le 
gouvernement polonais ne peut pas publier les déclarations de 
certains juges du Tribunal constitutionnel, qui ne sont pas 
fondées sur la loi", a-t-il dit.  
    L'avis de la commission de Venise n'est pas contraignant 
mais devrait influer sur la décision que prendra la Commission 
européenne concernant le respect de l'Etat de droit en Pologne. 
Bruxelles a promis d'examiner son jugement le mois prochain. 
 
 (Wiktor Szary; Jean-Stéphane Brosse pour le service français) 
 
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  • delapor4 il y a 9 mois

    Il est grand temps que les peuples retrouvent leur liberté. L'Europe de Bruxelles et de Merkel c'est une nouvelle URSS.