Vapoteurs : la justice donne raison à un buraliste

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Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné ce lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre ses cigarettes électroniques, jugeant qu'il faisait une concurrence déloyale à un buraliste. Une première en France.

Pour la première fois en France, le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné ce lundi à un vendeur spécialisé de ne plus vendre de cigarettes électroniques dans son magasin. Le tribunal estime qu'il s'agit d'une concurrence déloyale envers un buraliste de l'agglomération, ajoutant que le vendeur «(violait) le monopole d'Etat sur la vente du tabac». Les produits de substitution du tabac relèvent de la législation sur le tabac, selon le tribunal de commerce.

La question du monopole de la vente des cigarettes

Le plaignant, un buraliste de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), accusait les responsables de la boutique Esmokeclean, ouverte en juin tout près la sienne, de violer la réglementation en faisant dans leur magasin, sur leur page F...

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