Vandalisme : que rembourse l'assurance logement ?

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La maison squattée de Maryvonne, à Rennes, a été vandalisée et est totalement inhabitable. Quelle indemnisation peuvent espérer les propriétaires qui, comme l’octogénaire, voient leurs logements dégradés ?

C’est parfois une mauvaise surprise pour les victimes… Les assureurs ne couvrent pas en effet obligatoirement les actes de vandalisme sur les biens immobiliers. Dans la plupart des cas, la garantie vandalisme prévue dans la multirisque habitation ne joue que si, en parallèle, un vol a été commis. Les actes de vandalisme gratuits peuvent donc ne pas être indemnisés.

Mais, dans certains cas, si l’assureur ne prend rien en charge, le malheureux propriétaire peut se tourner vers la commission des victimes d’infractions (CIVI). Toutefois, cela n’est possible que si une infraction a été reconnue (par exemple par un jugement du tribunal), et qu’elle entraîne des troubles graves dans la vie de celui qui vient de voir son logement détérioré.

Les assurances «loyers impayés» sont plus protectrices

Surtout, cette commission n’intervient que pour les personnes dont les ressources sont inférieures à certains plafonds. Pour 2015, elles ne doivent pas dépasser 1 411 euros par mois pour un célibataire, par exemple. Et le montant de l’indemnisation à espérer est modeste, puisqu’il est plafonné à 4 234,5 €.

Les propriétaires qui louent leur bien sont finalement mieux protégés, du moins s’ils ont souscrit une assurance «loyers impayés». A condition d’avoir souscrit également la garantie dégradations, parfois proposée en option moyennant une prime un peu plus élevée, ils bénéficient d’une prise en charge des dégâts causés par le locataire, dans la limite d’un plafond annoncé lors de la souscription.

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