Valls veut "déverrouiller" les 35 heures dans le Code du travail

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    * Valls veut "sortir des postures" sur les 35 heures 
    * La durée légale hebdomadaire maintenue et inscrite dans la 
loi 
    * Le taux plancher de rémunération des heures sup' en 
question 
    * Badinter propose d'assortir le Code du travail d'un 
préambule 
 
 (Actualisé avec autres citations, détails) 
    PARIS, 25 janvier (Reuters) - Manuel Valls a annoncé lundi, 
sans plus de précision, que la future réforme du Code du travail 
modifierait le mode de rémunération des heures supplémentaires 
pour assouplir les contraintes de la durée légale du temps de 
travail à 35 heures. 
    L'ancien ministre de la Justice, Robert Badinter, a remis 
lundi au Premier ministre des propositions qui serviront de base 
à la réforme que présentera la ministre du Travail, Myriam El 
Khomri, le 9 mars prochain en conseil des ministres.   
    "La dérogation à la durée légale du temps de travail à 35 
heures n'est plus une transgression", a déclaré Manuel Valls 
lors d'un discours à cette occasion. 
    Déterminé à "déverrouiller" les 35 heures, le chef du 
gouvernement a dit l'importance de "sortir des postures" en 
revoyant "sans attendre les règles" tout en donnant "le plus de 
place possible à l'accord d'entreprise". 
    Il a souligné que la durée légale du travail et le droit à 
la compensation pour les heures supplémentaires seraient 
inscrits dans la future loi sur le travail. 
    S'il n'est pas question selon lui de remettre en cause les 
35 heures, ce que réclame notamment le Medef  , le 
Premier ministre a estimé que les heures supplémentaires 
devaient "être rémunérées différemment", sans indiquer le futur 
ratio applicable. 
    La loi prévoit actuellement une majoration de 25% des heures 
supplémentaires pour les huit premières heures et 50% au-delà. 
Ce taux peut toutefois être abaissé jusqu'à 10% par accord de 
branche.  
     
    DÉBAT ENTRE EL KHOMRI ET MACRON 
    Le président François Hollande avait déclaré la semaine 
dernière lors de ses voeux aux acteurs de l'entreprise et de 
l'emploi que les accords d'entreprises pourraient "fixer les 
modalités d'organisation du temps de travail", notamment "le 
taux de majoration ou le nombre d'heures supplémentaires".  
    La réforme du temps de travail fait débat jusqu'au sein du 
gouvernement, où le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a 
pris des positions différentes de celles de sa collègue du 
Travail.  
    Myriam El Khomri a affirmé la semaine dernière que le 
gouvernement maintiendrait le taux plancher de majoration des 
heures supplémentaires à 10%. Lundi à Matignon, la ministre, 
actuellement en pleine consultation des partenaires sociaux sur 
sa future loi, s'est contentée de rappeler ce taux. 
    Son collègue de l'Economie, Emmanuel Macron, demande, lui, 
que les heures supplémentaires ne soient plus obligatoirement 
majorées.  
    Cela mettrait fin "de facto" à la semaine de 35 heures "mais 
à travers des accords majoritaires", a-t-il déclaré la semaine 
dernière en marge du forum économique de Davos, en Suisse.  
    Interrogé lundi au sujet de ses ministres, Manuel Valls a 
refusé de prendre parti pour l'un ou l'autre.  
    "Ma confiance est totale dans le travail que mènent Myriam 
El Khomri ou Emmanuel Macron", a-t-il dit, évoquant une 
"opposition stérile entre le social et l'économie." 
    Mise en place pour inspirer la future réforme du Code du 
travail, la commission Badinter plaide pour la rédaction d'un 
préambule à ce texte afin d'en clarifier le contenu.  
     "Nous sommes unanimes à considérer que les principes 
doivent figurer dans un chapitre autonome placé en tête du droit 
du travail", a dit l'ancien garde des Sceaux.   
     Le père de l'abolition de la peine de mort en 1981 a 
insisté sur la dimension "éthique" du travail.  
    "Ce qui constitue le coeur du droit du travail français,  
c'est pour nous la volonté d'assurer le respect des droits 
fondamentaux de la personne humaine au travail", a-t-il dit.   
 
 (Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse) 
 
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