Valls propose de verser aux régions une part de TVA-Richert

le
0
    PARIS, 21 septembre (Reuters) - Manuel Valls propose de 
remplacer la dotation globale des régions par une fraction de 3% 
des recettes de TVA, a rapporté mercredi le président LR de 
l'Association des régions de France (ARF), Philippe Richert, 
après un rendez-vous à Matignon.  
    Les arbitrages sur le financement des régions devraient être 
annoncés par le Premier ministre lors du 12e Congrès des Régions 
qui se tiendra jeudi 29 septembre à Reims (Marne).     
    "Il faut regarder sur la longue durée et voir comment 
remplacer le cas échéant la dotation par une part de TVA", a 
déclaré Philippe Richert, qui préside la région Grand Est, à la 
presse après sa rencontre avec le Premier ministre.  
    Selon un communiqué de Matignon, Manuel Valls a pris acte de 
l'abandon du projet de taxe foncière régionale, qui devait 
financer l'innovation dans les entreprises à hauteur de 600 
millions d'euros.  
    Décidée en juin, cette taxe devait être payée à la fois par 
les ménages propriétaires et les entreprises.  
    "Le Premier ministre et l'ARF ont écarté toute augmentation 
des impôts" pour couvrir les nouvelles dépenses des régions en 
faveur du développement économique", précisent les services du 
Premier ministre.  
    "Les discussions vont se poursuivre pour déterminer les 
modalités d'un pacte financier équilibré permettant de conforter 
l'action économique des régions tout en tenant compte des 
contraintes financières de l'Etat".  
 
 (Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant