Valls n'échappera pas à la question d'une nouvelle baisse d'impôts en 2017

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Alors que l'exécutif doit faire voter la dernière tranche du Pacte de responsabilité pour les entreprises à l'automne, la pression pour accorder un nouveau geste aux ménages se fait de plus en plus forte. Et le premier ministre, pour des questions électoralistes, pourrait avoir du mal à la contenir...

Le gouvernement fera-t-il un nouveau geste fiscal pour les ménages en 2017? Pour l'heure, Manuel Valls s'applique à vanter les décisions qu'il a déjà prises. «Nous avons, et c'est le fruit de l'action que je mène depuis 2014, baissé les impôts: en tout, 12 millions de ménages modestes et des classes moyennes en bénéficient. Et il y aura une nouvelle tranche de baisses d'impôts, vous le savez, au mois de septembre prochain», a-t-il martelé jeudi sur RTL. La formulation peut prêter à confusion et laisser penser qu'il prépare un nouveau geste pour le budget 2017. Mais le Premier ministre faisait allusion à la diminution d'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros sur trois ans déjà votée, et qui inclut celle de 2 milliards prévue pour 2016.

Reste que la question d'une nouvelle baisse d'impôt, pour l'année prochaine, se posera avec force à l'automne prochain, lors de la discussion au Parlement sur le projet de loi de finances pour 2017. Certes, Manuel Valls insiste sur le fait que les objectifs de réduction de déficits pour 2016 et 2017, et notamment le passage sous les 3% du PIB l'an prochain, «devront être atteints». Mais à quelques mois de l'élection présidentielle, le gouvernement pourrait être tenté de se montrer généreux, alors qu'il a récemment décidé d'augmenter de 1,2% sur deux ans le point d'indice des fonctionnaires, qui sert de base à leur rémunération.

Les frondeurs en embuscade

L'exécutif devra notamment affronter les frondeurs du PS, qui ne manqueront pas de demander une redistribution des 6 milliards d'euros correspondant à la réduction du déficit public plus importante que prévue en 2015 (3,5% du PIB au lieu de 3,8%), et que certains appellent abusivement une «cagnotte». C'est notamment la position de Jean-Marc Germain, qui veut aussi rogner sur la dernière tranche du pacte de responsabilité, pour financer un plan de soutien à l'investissement public local et une «mesure fiscale pour les ménages modestes», a-t-il indiqué au Journal du dimanche.

De son côté, le député du Rhône Pierre-Alain Muet, ancien conseiller économique de Lionel Jospin, recommande que, sans toucher à la soi-disant «cagnotte», seuls les quelque 7 milliards qui restent à dépenser dans le cadre du CICE et du Pacte, soient ponctionnés. Ils pourraient notamment être utilisés pour corriger «l'aberration», qui conduit «à ce que deux personnes célibataires au smic touchent la prime d'activité, mais ne la perçoivent plus si elles se marient».

Le gouvernement aura d'autant plus de mal à se montrer inflexible, qu'il doit encore faire voter à l'automne, dans le cadre de la dernière tranche du pacte de responsabilité, 2 milliards de baisse du taux d'impôt sur les sociétés (IS) et 3,5 milliards pour la troisième et dernière étape de suppression de la C3S, un impôt sur le chiffre d'affaires.

Seul hic, ce geste à 3,5 milliards ne concernera que 20.000 grandes entreprises... Il pourrait certes être remplacé par une diminution de taux d'IS d'un montant équivalent. Mais quoi qu'il en soit, le symbole sera difficile à assumer pour la majorité. «Sur un plan politique, dès lors qu'on doit voter la dernière tranche du Pacte pour les entreprises, on n'échappera pas à la question. Reste à savoir la réponse qu'on y apportera», souligne un membre PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Une chose est certaine, les 5 milliards de baisse d'IR déjà annoncés sont loin de compenser les hausses massives subies par les ménages ces dernières années, qui atteignent -tous prélèvements confondus- 58 milliards de 2011 à 2016. Or certains, dans l'opposition, ont commencé à faire des promesses, ce qui pourrait accentuer la pression sur le gouvernement. Nicolas Sarkozy, le président de Les Républicains, s'est ainsi engagé à réduire l'impôt sur le revenu de 10% dès la première année s'il revenait au pouvoir...

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  • M999141 le dimanche 3 avr 2016 à 17:03

    Plus il annonce les baisses, plus je vois des hausse !