Valls invite les élus "forts et unis" à réviser la Constitution

le
1
    * Le Premier ministre présente la révision constitutionnelle 
    * "La menace terroriste est là, elle va durer", dit-il 
    * La déchéance de nationalité "unit" le pays, pense Valls 
 
    par Emile Picy et Elizabeth Pineau 
    PARIS, 5 février (Reuters) - Le Premier ministre, Manuel 
Valls, a présenté vendredi aux députés le projet de loi 
controversé de révision constitutionnelle, invitant les élus à 
être "forts et unis" face aux risques terroristes dont il a 
rappelé l'ampleur.  
    Le chef du gouvernement a jugé "légitimes" les débats qui 
entourent depuis des semaines la seconde partie du texte, celle 
relative à la déchéance de nationalité pour terrorisme, qui 
divise tant à gauche qu'à droite. 
    "Toute révision de cette nature - parce qu'elle touche au 
fondement de ce que nous sommes - demande de lui consacrer la 
durée nécessaire", a-t-il estimé. "Ce moment exceptionnel nous 
met tous face aux plus importantes responsabilités. Il exige de 
nous de la hauteur de vue." 
    Manuel Valls a ponctué son discours d'avertissements quant à 
l'ampleur des risques, rappelant que 11 attentats avaient été 
déjoués en 2015 et que le nombre de personnes impliquées dans le 
djihad en France venait de franchir la barre des 2.000. 
 L8N15K1HH  
    "La menace terroriste est là, elle va durer", a-t-il 
martelé. "Face à cela, ce que nous réclament les Français, c'est 
de tout faire pour leur protection ; c'est l'unité. Une unité 
sans faille". 
     
    LE "SERMENT DU 16 NOVEMBRE" 
    Manuel Valls a rappelé aux députés "le serment du 16 
novembre", qui avait vu les élus applaudir le discours prononcé 
par François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès à 
Versailles trois jours après les sanglants attentats.  
    Ce jour-là, le chef de l'Etat avait annoncé le projet de loi 
de révision de la Constitution, présenté le 23 décembre en 
conseil des ministres. 
    Dans son article 1, le texte constitutionnalise l'état 
d'urgence tandis que son article 2 propose la déchéance de la 
nationalité française pour les personnes condamnées pour 
terrorisme. 
    Le projet de loi, qui est accompagné de deux projets de lois 
ordinaires d'application qui seront examinés ultérieurement, a 
subi depuis plusieurs modifications. 
    A la demande du groupe socialiste de l'Assemblée, toute 
référence à l'interdiction de l'apatridie a été supprimée, ce 
qui signifie un retour à "la déchéance pour tous", binationaux 
et mononationaux.   
    De plus le texte d'application précise que la déchéance sera 
une peine "complémentaire" prononcée le cas échéant par un juge 
antiterroriste ou pénal et non par l'autorité administrative. 
    "Aujourd'hui, comme à ses origines, la déchéance de 
nationalité est la réponse collective des Français vis-à-vis 
d'autres Français qui ont choisi de porter gravement atteinte à 
la vie de la Nation", a fait valoir Manuel Valls. "Ce n'est pas 
une manière de distinguer, mais au contraire d'affirmer ce qui 
nous unit." 
    Le sujet, qui fait débat dans la majorité comme dans 
l'opposition, est à l'origine du départ du gouvernement de la 
ministre de la Justice, Christiane Taubira. 
    L'article premier du texte, qui constitutionnalise l'état 
d'urgence, provoque moins de remous.  
    "Inscrire l'état d'urgence dans la norme suprême, c'est 
subordonner son application au droit", a dit Manuel Valls. 
"C'est la définition même, essentielle, de l'Etat de droit." 
    L'examen du projet de loi se poursuivra lundi et mardi, 
l'Assemblée devant se prononcer mercredi par un vote solennel 
sur l'ensemble du texte. Le Sénat, où la droite est majoritaire, 
l'examinera en séance publique vers la mi-mars. 
    Le texte, qui devra être au final approuvé dans les mêmes 
termes par les deux assemblées, fera sans doute l'objet de 
navettes. Son adoption finale requiert une majorité des trois 
cinquièmes des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès. 
  
    L'objectif d'une révision est réalisable si la droite et le 
centre acceptent massivement de voter et si les socialistes 
parviennent à contenir le nombre de voix dissidentes. 
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M7361806 le vendredi 5 fév 2016 à 12:19

    Ce qui intéresse le peuple c'est la lutte contre le chomage ,la misère ,la pauvreté qui s'installent durablement dans le pays