Valls défend réforme constitutionnelle et texte antiterroriste

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    * La déchéance de nationalité, une "grande portée 
symbolique" 
    * Des magistrats dénoncent les pouvoirs donnés aux préfets 
 
    PARIS, 6 janvier (Reuters) - Manuel Valls a défendu mercredi 
le projet de réforme constitutionnelle et le projet de loi 
visant à renforcer la lutte contre le terrorisme, deux textes 
critiqués par une partie de la gauche et des magistrats. 
    A l'heure où l'exécutif tente de juguler l'opposition d'une 
partie de la majorité à l'extension de la déchéance de la 
nationalité, le Premier ministre souligne que cette mesure "sera 
d'une grande portée symbolique". 
    "Il peut y avoir des débats. Ils sont légitimes. Mais je 
n'accepte pas qu'il y ait de faux débats, fondés sur des 
allégations trompeuses", poursuit-il dans une tribune publiée 
sur le site internet de L'Obs. 
    "La déchéance de nationalité ne porte pas atteinte au droit 
du sol, ni à la binationalité", ajoute-t-il. "Cette mesure (...) 
rappelle qu'être français, binational ou pas, naturalisé ou de 
naissance, par le sang ou par le sol, c'est partager les mêmes 
valeurs, une même espérance, se retrouver dans l'épreuve et dans 
les souffrances." 
    Devant les membres du Conseil constitutionnel, François 
Hollande a défendu mardi l'autre volet du texte : l'inscription 
de l'état d'urgence dans la Constitution, sans s'exprimer sur le 
débat sur la déchéance.   
    Le texte vise les binationaux nés en France condamnés "pour 
un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation". 
Mais l'extension de cette possibilité à ceux qui n'ont que la 
nationalité française, une idée défendue par certains 
parlementaires socialistes, sera examinée.   
     
    POUVOIRS "INADMISSIBLES" DONNÉS AUX PRÉFETS 
    Annoncé trois jours après les attentats qui ont fait 130 
morts le 13 novembre, le projet de loi constitutionnelle sera 
débattu début février à l'Assemblée nationale et début mars au 
Sénat, avant de devoir être voté au Congrès par une majorité des 
trois cinquièmes pour être adopté. 
    Parallèlement, Matignon a défendu mercredi le projet de loi 
pénal qui renforcera les moyens et de la police et de la justice 
pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme. 
    Le texte transmis au Conseil d'Etat "consolide la place de 
l'autorité judiciaire et du droit dans notre démocratie au 
moment où elle subit de violentes attaques. C'est la condition 
essentielle d'une réponse sans concession, inscrite dans la 
durée, à la menace terroriste", écrivent les services du Premier 
ministre dans un communiqué. 
    "De nombreuses dispositions, déjà insérées dans ce texte ou 
pour lesquelles le gouvernement sera habilité à légiférer par 
ordonnance, visent à simplifier les enquêtes pénales et 
accroître les garanties des justiciables et les droits de la 
défense", poursuivent-ils. 
    Le renforcement des moyens de la justice prévu par le projet 
de loi est salué par les magistrats mais certains dénoncent les 
nouveaux pouvoirs que le texte entend donner aux préfets. 
    "Il y a des éléments très intéressants dans le texte et qui 
constituent la majeure partie du texte mais il y a des points 
extrêmement noirs", a dit Virginie Duval, présidente de l'Union 
syndicale des magistrats, le syndicat majoritaire, à Reuters.  
    En cause, la possibilité pour les préfets d'autoriser des 
contrôles d'identité, des fouilles de véhicules, des retenues 
pour contrôle d'identité et des assignations à résidence. 
    "Permettre aux préfets d'autoriser cela est inadmissible", a 
ajouté Virginie Duval, selon qui "aviser simplement le procureur 
ne suffit pas". 
    Pour les assignations à résidence et les contrôles 
administratifs, "on est sous une forme de contrôle judiciaire 
déguisé, ce n'est pas au préfet de prendre ces décisions-là", 
a-t-elle poursuivi. "Soit les personnes ont commis une 
infraction et on est dans le judiciaire, et on l'assume, soit 
elles n'ont pas commis d'infraction et on est dans le rien du 
tout." 
    Le gouvernement prévoit de présenter ce texte au conseil des 
ministres début février, précise Matignon. 
 
 (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse) 
 
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