Valérie Pécresse et Bruno Le Maire pour une "règle d'or" fiscale

le
6
VALERIE PÉCRESSE ET BRUNO LE MAIRE VEULENT INTRODUIRE UNE "RÈGLE D'OR FISCALE"
VALERIE PÉCRESSE ET BRUNO LE MAIRE VEULENT INTRODUIRE UNE "RÈGLE D'OR FISCALE"

PARIS (Reuters) - Les députés UMP Valérie Pécresse et Bruno Le Maire présenteront mardi une proposition de loi constitutionnelle prévoyant la mise en place d'une "règle d'or fiscale" qui interdirait toute rétroactivité et rendrait obligatoire la stabilité de l'impôt.

Le texte des deux anciens ministres est la conséquence des hésitations du gouvernement qui, après avoir fait voter mercredi un durcissement des prélèvements fiscaux sur les produits d'épargne, a décidé de faire marche arrière et d'en exclure les PEL, les PEA et l'épargne salariale.

Face à la fronde de l'opposition et de certains élus PS, le gouvernement a décidé samedi de revenir sur l'uniformisation des prélèvements sociaux à 15,5%. Cette mesure ne concernera plus que certains contrats d'assurance vie.

Un amendement du gouvernement traduisant ce renoncement devrait être déposé au Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale qui commence le 12 novembre.

Le groupe socialiste disposant à lui seul d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale, la proposition de loi des deux élus UMP n'a guère de chances d'être adoptée.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • .jpeg le lundi 28 oct 2013 à 17:25

    Evidemment qu'ils l'ont fait - ne dites pas n'importe quoi - tant qu'à la stabilité fiscale, qui pouvait imaginer des dérapages comme actuellement ?

  • M4630859 le lundi 28 oct 2013 à 17:20

    quant ils étaient au pouvoir il l'on fait, puisqu'il y avait un bouclier fiscal qui plafonner le taux d'imposition globale, retiré par Hollande dès son arrivé.

  • M7147238 le lundi 28 oct 2013 à 17:17

    Il y a 18 mois ils étaient encore au pouvoir. Pourquoi ne pas l'avoir fait

  • LeRaleur le lundi 28 oct 2013 à 17:16

    Le Père Noël n'est pas loin, ça se voit.

  • pichou59 le lundi 28 oct 2013 à 16:40

    elle se réveille la pécresse.....????

  • M362321 le lundi 28 oct 2013 à 16:28

    PS - UMP même combat. Ne vous trompez pas avec Valérie Pécrasse.