Vacances: partez tranquille

information fournie par Le Figaro •17/06/2016 à 11:12

Certaines précautions s'imposent pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

En 2015, 77 % des Français ont fait confiance à Internet pour préparer leurs vacances, selon le baromètre Opodo 2016. Mais entre certaines promesses alléchantes et la réalité à l'arrivée sur les lieux, il existe parfois un gouffre! «Nous avons découvert une maison aux Sables-d'Olonne, décrite comme un spacieux logement en parfait état, qui relevait davantage, selon moi, d'une masure en réhabilitation!» enrage Chantal G., de Pontoise. Elle se reproche d'avoir fait confiance à un bailleur, repéré sur une petite annonce publiée sur leboncoin.fr l'été passé. Double peine: des vacances inconfortables et aucun recours possible en vue d'un dédommagement. Car le descriptif précis du logement, indiqué mensongèrement au téléphone par le propriétaire, ne figurait pas dans le contrat signé par la suite. Et l'imprudente n'avait pas conservé la petite annonce lui ayant mis l'eau à la bouche.

Produire des preuves de l'offre faite et de l'état réel du logement

Pour éviter une telle mésaventure, il faut exiger - et lire en détail - le contrat de location. Par prudence, essayez de repérer la villa convoitée sur un site de géolocalisation pour vérifier que son environnement immédiat ne recèle pas de nuisances (station d'épuration à proximité de la plage ou autoroute derrière le jardin).

Face à un professionnel, le locataire est protégé par le Code de la consommation. Il peut obtenir un dédommagement, à condition d'être prêt à réagir vite sur place et de rester dans le cadre de la loi française (bailleur situé dans l'Hexagone). Face à un professionnel, «c'est sur le terrain des pratiques commerciales trompeuses qu'il faudra contre-attaquer en cas de logement non conforme à la promesse, prévient Laurine Caracchioli, juriste à l'Institut national de la consommation. Encore faut-il que le consommateur puisse produire des preuves de l'offre faite et de l'état réel du logement ou de son environnement immédiat». Mieux vaut conserver l'annonce et, à l'arrivée sur place, collecter témoignages et photos pour attester des troubles constatés. S'ensuivra le refus de payer le solde du loyer et l'envoi d'une lettre recommandée pour exiger un dédommagement. Le locataire floué peut aussi menacer de saisir le juge de proximité quand l'enjeu ne dépasse pas les 4000 euros et avertir qu'il est prêt à signaler les faits à la répression des fraudes (Direction départementale de la protection des populations).

Certains sites offrent un service de médiation

Que faire face à un loueur particulier? C'est le manquement aux obligations contractuelles du Code civil, auquel il faut se référer dans la lettre recommandée. Une pratique passible d'une peine d'amende de 3750 euros. «Pensez à réaliser une copie d'écran du descriptif du logement sur le site Web, au moment de la réservation, car il n'est hélas pas systématiquement repris dans le contrat», conseille Laurine Caracchioli.

Certains sites offrent un plus, en proposant une médiation. «Le paiement que le client réalise sur le site au moment de la réservation n'est versé au loueur que 24 heures après son arrivée, souligne Sarah Roy, porte-parole d'Airbnb.com. C'est dans ce délai que le client a intérêt à saisir notre service clients qui arbitrera une médiation.» Dans les cas extrêmes, si des vices non signalés empêchent un usage normal et paisible de sa villégiature (proximité d'un aéroport, chantier occasionnant bruit et coupures d'eau…), on peut faire établir un constat par un huissier de justice. Objectif: se faire rembourser des sommes versées à l'avance ou, si on occupe le logement, obtenir une diminution du prix.

Arrhes ou acompte, faites la différence

Les conditions d'annulation doivent être indiquées dans le contrat. Si le locataire a versé des arrhes, il peut annuler sa réservation mais doit abandonner la somme versée. Si l'annulation est le fait du loueur, il devra verser au locataire éconduit le double des arrhes. Un acompte engage les deux parties: si le locataire annule la réservation, le bailleur conserve l'acompte et peut exiger des dommages et intérêts correspondant au loyer prévu. Et lorsque le loueur annule, il rembourse l'acompte et s'expose lui aussi au paiement d'une indemnisation. Quand le contrat n'indique pas quelle est la nature du premier versement, on considère qu'il s'agit d'arrhes.